Ajournement, sur la motion de Cambon, du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents de suspects étrangers détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement, sur la motion de Cambon, du projet de décret présenté par Peyssard sur les secours à accorder aux parents de suspects étrangers détenus, en annexe de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le