Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Jean-François Loiseau. Décret, présenté par Loiseau au nom du comité de surveillances sur les vivres, habillements et charrois militaires, chargeant le citoyen Daucourt de nommer un fondé de pouvoir chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. p. 357.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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