Décret concernant la dénonciation portée contre Bernard, député du département des Bouches-du-Rhône par des administrateurs du district de Tarascon
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la dénonciation portée contre Bernard, député du département des Bouches-du-Rhône par des administrateurs du district de Tarascon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 127.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
127
Dernière page
127
Modifié le