Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 95.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
95
Dernière page
95
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le