Décret réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions au Comité des finances
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Référence bibliographique
Décret réunissant la commission chargée de préparer le travail relatif aux contributions au Comité des finances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
Modifié le