Les communes de Fareins, de Montoire, de Saint-Leu-de-Séran, de la Guerche, de Houdan et de Villeparisis annoncent qu’elles ont déposé entre les mains de l’administrateur provisoire des domaines nationaux les ornements et ustensiles d’or servant au culte catholique
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Infos
Référence bibliographique
Les communes de Fareins, de Montoire, de Saint-Leu-de-Séran, de la Guerche, de Houdan et de Villeparisis annoncent qu’elles ont déposé entre les mains de l’administrateur provisoire des domaines nationaux les ornements et ustensiles d’or servant au culte catholique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 85-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
85
Dernière page
87
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