Bourdon (de l’Oise) propose à la Convention la rédaction du décret adopté hier sur la motion de Couthon et relatif aux biens des parents dont les enfants sont émigrés
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Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.141
Renvoi au comité de sûreté générale de la proposition faite par Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.141
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.141-142
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), ordonnant que les biens des parents, dont les enfants mineurs sont émigrés, sont séquestrés et mis sous la main de la nation, en annexe de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)[Décret]pp.141-142
Infos
Référence bibliographique
Bourdon (de l’Oise) propose à la Convention la rédaction du décret adopté hier sur la motion de Couthon et relatif aux biens des parents dont les enfants sont émigrés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 141-142.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
141
Dernière page
142
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
