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Bourdon (de l’Oise) propose à la Convention la rédaction du décret adopté hier sur la motion de Couthon et relatif aux biens des parents dont les enfants sont émigrés

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Référence bibliographique
Bourdon (de l’Oise) propose à la Convention la rédaction du décret adopté hier sur la motion de Couthon et relatif aux biens des parents dont les enfants sont émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 141-142.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
141
Dernière page
142
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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