Motion d'ordre de Bourdon (de l'Oise) qui demande à charger la Commission ministérielle des subsistances de l'achat et du paiement des céréales, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le