Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Trévoux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Trévoux, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le