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Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le