Renvoi au comité de législation de la pétition de la société républicaine et sabotière des sans-culottes de Montoire (Loir-et-Cher), lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société républicaine et sabotière des sans-culottes de Montoire (Loir-et-Cher), lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 340.