Procès-verbal de la commune de Saint-Rémy (Côte-d'Or), portant changement de nom en Mont-sur-Brenne, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal de la commune de Saint-Rémy (Côte-d'Or), portant changement de nom en Mont-sur-Brenne, en annexe de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 548.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
548
Dernière page
548
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le