Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 703-704.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
703
Dernière page
704
Modifié le