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Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 703-704.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
703
Dernière page
704
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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