Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles
Table des matières
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Décret, sur proposition de Romme, chargeant le comité d'instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des écrits des bureaux des affaires étrangères de Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]pp.703-704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Discussion relative au décret nommant deux commissaires en charge du transfert et de la surveillance des écrits des bureaux des affaires étrangères qui étaient à Versailles, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Discussion]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sut proposition de Sallengros au nom du comité des secours publics, de la proposition d'étendre aux épouses et enfants des condamnées les dispositions pour les femmes et enfants des émigrés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Renvoi au comité de législation, sur proposition de Ramel, le chargeant de présenter un projet de décret sur le moyen de conservation et liquidation des créances légitimes et valables sur les prêtres déportés, lors de la séance du 29 frimaire an II (19 décembre 1793)[Décret]p.704
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité d’instruction publique de nommer deux commissaires pour surveiller le transport à Paris des livres, mémoires, papiers, cartes, plans, etc., des bureaux des affaires étrangères de Versailles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 703-704.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
703
Dernière page
704
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
