Décret portant que le citoyen Daucourt, directeur de la régie des charrois militaires, nommera sous 3 jours un fondé de pouvoirs chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers

Décret portant que le citoyen Daucourt, directeur de la régie des charrois militaires, nommera sous 3 jours un fondé de pouvoirs chargé de le représenter à la levée des scellés apposés sur ses papiers. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.