Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donnèrent lieu : 1. la motion de Romme relative à la profession de foi politique des députés suppléants ; 2. la motion de Merlin (de Thionville) relative au mode d’appel des députés suppléants
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Infos
Référence bibliographique
Comptes rendus par divers journaux de la discussion à laquelle donnèrent lieu : 1. la motion de Romme relative à la profession de foi politique des députés suppléants ; 2. la motion de Merlin (de Thionville) relative au mode d’appel des députés suppléants.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 508-511.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
508
Dernière page
511
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