Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)

Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des récépissés de contributions acquittées en grains, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 449-450.