Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 127-128.