Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)

Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, autorisant les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de 50 ans, à conserver un cheval de selle pour leur usage personnel, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 127-128.