Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décret
Table des matières
Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.320
Décret, proposé par Charlier, enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte de leurs diligences pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Décret]p.320
Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion de Charlier demandant aux agents du trésor public de rendre compte de leurs poursuites sur les particuliers pour confiscation de biens, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.320
Motion de Simond demandant la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Simond demandant la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Romme demandant le renvoi au comité des finances de la motion de Simond sur la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Motion de Romme demandant le renvoi au comité des finances de la motion de Simond sur la suppression du paiement des pensions aux convertis, lors de la séance du 21 frimaire an II (11 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.321
Infos
Référence bibliographique
Décret enjoignant à l’administrateur des domaines nationaux et à l’agent du Trésor public de rendre compte des diligences qu’ils ont faites pour mettre sous la main de la nation les biens confisqués sur les particuliers condamnés dans les différents tribunaux de la République ou mis hors la loi par un décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 320-321.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
320
Dernière page
321
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
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