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Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.28-29
Décret, présenté par Venaille au nom des comités de salut public, d'agriculture, commerce, ponts et chaussées, concernant les réparations des routes et ponts de la République, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Décret]pp.28-29
Discussion relative au décret concernant l'entretien des routes et ponts, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.29
Discussion relative au décret concernant l'entretien des routes et ponts, lors de la séance du 16 frimaire an II (6 décembre 1793)[Discussion]p.29
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les réparations des routes et ponts de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 28-29.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
28
Dernière page
29
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
