Décret, présenté par Barrère, relatif aux marchés passés avec l'administration centrale de la fabrication extraordinaire d'armes de Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Barrère, relatif aux marchés passés avec l'administration centrale de la fabrication extraordinaire d'armes de Paris, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Typologie documentaire
Décret
Modifié le