Renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale d’une dénonciation relative à de mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon, cultivateur à Tigery
Table des matières
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale réunis de la dénonciation faite par Lecointre des mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon de Tigery, district de Corbeil, par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.451
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Dénonciation faite par Lecointre concernant les mauvais traitements et les cruautés exercés par des gens armés se disant de l'armée révolutionnaire sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.451-452
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Procès-verbal qui constate plusieurs vols et effractions en la ferme de la Tour, chez le citoyen Gilbon, effectué par le citoyen Viard, secrétaire-greffier de la justice de paix du canton de Corbeil, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.452-454
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Lecture de la lettre de Lecointre, représentant en mission, qui dénonce le mauvais traitement exercée sur le citoyen Gilbon, sa femme et ses domestiques, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.455
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de Salut public et de sûreté générale d’une dénonciation relative à de mauvais traitements exercés sur le citoyen Gilbon, cultivateur à Tigery.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 451-455.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
451
Dernière page
455
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
