Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris

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Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Décret]p.443

Joseph Pierre Marie FayauLazare Nicolas Marguerite Carnot

Discussion relative à la surveillance des ateliers de fabrication d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Discussion]pp.443-444

Louis Joseph CharlierJoseph Pierre Marie FayauEdmond Louis Dubois-CrancéFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotLouis Bernard Guyton de MorveauLazare Nicolas Marguerite Carnot

Ajournement au lendemain du projet de décret et renvoi au comité de salut public de la présentation des 6 membres chargés de la surveillance des fabriques d'armes, lors de la séance du 24 frimaire an II (14 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.444

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Référence bibliographique

Décret instituant une commission de 6 membres pour vérifier la situation des divers ateliers de fabrication d'armes, établis à Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 443-444.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

443

Dernière page

444

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:14