Extrait des registres et minutes du département de la Haute-Saône relatifs à la conduite incivique du citoyen Humbert , lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des registres et minutes du département de la Haute-Saône relatifs à la conduite incivique du citoyen Humbert , lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 194-195.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
194
Dernière page
195
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le