Table des matières
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte informant d'un don du citoyen Dulphé, capitaine au 6e régiment d'infanterie, et membre de la société populaire de Metz, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours et production des ministres]p.7
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte informant d'un don du citoyen Dulphé, capitaine au 6e régiment d'infanterie, et membre de la société populaire de Metz, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours et production des ministres]p.7
Lettre des administrateurs et du procureur général syndic du département de la Lozère sur l'échange du métal à effigie royale contre des assignats et l'exécution du décret du 11 septembre 1793, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.7-8
Lettre des administrateurs et du procureur général syndic du département de la Lozère sur l'échange du métal à effigie royale contre des assignats et l'exécution du décret du 11 septembre 1793, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.7-8
Renvoi au comité de salut public d'une lettre du représentant Pocholle, en mission dans le département d’Ille-et-Vilaine, relative aux opérations des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.10
Renvoi au comité de salut public d'une lettre du représentant Pocholle, en mission dans le département d’Ille-et-Vilaine, relative aux opérations des rebelles de la Vendée, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.10
Lettre du représentant Pocholle, en mission dans le département d’Ille-et-Vilaine, annonçant l'irruption des rebelles de la Vendée à Rennes, leur prise de Laval, et la levée des départements voisins, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.10-11
Lettre du représentant Pocholle, en mission dans le département d’Ille-et-Vilaine, annonçant l'irruption des rebelles de la Vendée à Rennes, leur prise de Laval, et la levée des départements voisins, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.10-11
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à la nomination d'interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à la nomination d'interprètes auprès de chaque dépôt de prisonniers de guerre étrangers, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, concernant l’habillement des militaires invalides, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, concernant l’habillement des militaires invalides, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Renvoi au comité de législation, suite aux observations de Ramel, de l'examen du mode d’exécution du décret du 5 octobre sur les successions, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi au comité de législation, suite aux observations de Ramel, de l'examen du mode d’exécution du décret du 5 octobre sur les successions, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi à la commission des finances de la motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.16
Renvoi à la commission des finances de la motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Renvoi aux comités]p.16
Motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.16
Motion de Clauzel relative aux prêts d'argent faits par la Compagnie des Indes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant abusifs, nuls, non avenus les arrêts rendus contre le citoyen Bessier, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant abusifs, nuls, non avenus les arrêts rendus contre le citoyen Bessier, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.16
Décret, sur la motion de Gossuin, instituant un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.17
Décret, sur la motion de Gossuin, instituant un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.17
Motion de Gossuin relative à l'institution d'un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.17-18
Motion de Gossuin relative à l'institution d'un registre de présence dans les comités de la Convention, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.17-18
Amendement de Merlin demandant que les noms des députés remplacés soient envoyés aux départements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Amendement]p.18
Amendement de Merlin demandant que les noms des députés remplacés soient envoyés aux départements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Amendement]p.18
Décret, présenté par Sergent, portant qu’il sera rendu compte, par le ministre de la Guerre, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.18
Décret, présenté par Sergent, portant qu’il sera rendu compte, par le ministre de la Guerre, de l’exécution de la loi sur l’organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.18
Motion, présentée par Jacob (de la Meurthe), relative à la proposition d'une loi sur l'administration forestière, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.18-19
Motion, présentée par Jacob (de la Meurthe), relative à la proposition d'une loi sur l'administration forestière, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.18-19
Intervention de Merlin (de Douai) présentant un projet de décret annulant les jugements rendus en contravention à l’article 38 du décret des 6 et 12 août 1790, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.19
Intervention de Merlin (de Douai) présentant un projet de décret annulant les jugements rendus en contravention à l’article 38 du décret des 6 et 12 août 1790, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.19
Discussion sur la pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.21-22
Discussion sur la pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.21-22
Ajournement jusqu'au rapport du comité de sûreté générale sur la demande, par une citoyenne, d'abolition des sociétés particulières de femmes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.22
Ajournement jusqu'au rapport du comité de sûreté générale sur la demande, par une citoyenne, d'abolition des sociétés particulières de femmes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.22
Motion, présentée par Osselin, sur la pétition soumise par une députation des Amis de la liberté et de l’égalité, en vue d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.22
Motion, présentée par Osselin, sur la pétition soumise par une députation des Amis de la liberté et de l’égalité, en vue d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.22
Discussion concernant la pétition présentée par une députation des Amis de la liberté et de l’égalité, en vue d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.23
Discussion concernant la pétition présentée par une députation des Amis de la liberté et de l’égalité, en vue d’accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.23
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, qui envoie copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours et production des ministres]p.23
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, qui envoie copie de la dépêche du général Gautier Kerveguen, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours et production des ministres]p.23
Dépêche du général Gautier Kerveguen relatant un avantage rapporté sur les piémontais à Gillette, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Lettre]pp.23-25
Dépêche du général Gautier Kerveguen relatant un avantage rapporté sur les piémontais à Gillette, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Lettre]pp.23-25
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux fonctions des représentants du peuple en mission et à celles des envoyés des assemblées primaires, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.25
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux fonctions des représentants du peuple en mission et à celles des envoyés des assemblées primaires, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.25
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux fonctions des représentants du peuple en mission et à celles des envoyés des assemblées primaires, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Rapport]p.25
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux fonctions des représentants du peuple en mission et à celles des envoyés des assemblées primaires, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Rapport]p.25
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Thibault relative aux pouvoirs donnés aux citoyens par les représentants en mission, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Déroulement des séances]pp.25-26
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Thibault relative aux pouvoirs donnés aux citoyens par les représentants en mission, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Déroulement des séances]pp.25-26
Décret maintenant Robespierre jeune et Ricord comme représentants du peuple près l’armée d’Italie, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Décret maintenant Robespierre jeune et Ricord comme représentants du peuple près l’armée d’Italie, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Décret portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.26
Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Motion, présentée par Barère au nom du comité de salut public, portant que les représentants du peuple rappelés par décret seront réputés démissionnaires s’ils ne se sont pas rendus dans le sein de la Convention à l’expiration d’un délai déterminé, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Motion, présentée par Osselin, demandant le renvoi au comité de législation d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire relative à une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Motion, présentée par Osselin, demandant le renvoi au comité de législation d'une lettre des juges du tribunal criminel extraordinaire relative à une loi sur la marche de ses jugements, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.26
Extraits des registres du conseil d'administration du district de Saint-Pol et de la municipalité de Fiefs relatifs au don patriotique offert par les citoyens de cette ville pour le soulagements des frères d'armes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.27-28
Extraits des registres du conseil d'administration du district de Saint-Pol et de la municipalité de Fiefs relatifs au don patriotique offert par les citoyens de cette ville pour le soulagements des frères d'armes, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.27-28
Décret, présenté par Billaud-Varenne, ordonnant que le tribunal criminel extraordinaire portera désormais le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.28
Décret, présenté par Billaud-Varenne, ordonnant que le tribunal criminel extraordinaire portera désormais le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Décret]p.28
Motion, présentée par Billaud-Varenne, proposant que le tribunal criminel extraordinaire porte le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.28
Motion, présentée par Billaud-Varenne, proposant que le tribunal criminel extraordinaire porte le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.28
Levée de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.28
Levée de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.28
Lettre du représentant Harmand, en mission dans la Charente, relative aux opérations menées dans le département, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.30
Lettre du représentant Harmand, en mission dans la Charente, relative aux opérations menées dans le département, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.30
Motion, présentée par Gossuin, relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.33
Motion, présentée par Gossuin, relative à l’indemnité à accorder aux officiers qui ont perdu leurs chevaux, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.33
Discussion, d'après le Moniteur universel, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.33
Discussion, d'après le Moniteur universel, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.33
Discussion, d'après l'Auditeur national, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.34
Discussion, d'après l'Auditeur national, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.34
Discussion, d'après les Annales patriotiques et littéraires, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.34
Discussion, d'après les Annales patriotiques et littéraires, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.34
Discussion, d'après le Journal de Perlet, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.34-35
Discussion, d'après le Journal de Perlet, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.34-35
Discussion, d'après le Mercure universel, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.35
Discussion, d'après le Mercure universel, relative à une pétition de citoyennes de plusieurs sections de Paris protestant contre l’obligation de porter le bonnet rouge, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]p.35
Discussion, d'après le Journal des Débats et des Décrets, relative à la pétition de la société des Amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.35-36
Discussion, d'après le Journal des Débats et des Décrets, relative à la pétition de la société des Amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discussion]pp.35-36
Discussion, d'après le Mercure universel, relative à la pétition de la société des Amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.37
Discussion, d'après le Mercure universel, relative à la pétition de la société des Amis de la liberté et de l’égalité séante aux Jacobins, en annexe de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.37
Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.44
Extrait des registres du conseil d'administration du district de Montreuil adhérant à la proposition d'un nouveau nom contenue dans la délibération du conseil général de la commune de Montreuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.44
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, faisant part d’une fête civique célébrée à Breteuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.44-45
Lettre du représentant Dumont, en mission dans la Somme, le Pas-de-Calais et l'Oise, faisant part d’une fête civique célébrée à Breteuil, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.44-45
Motion de Charlier demandant que le don patriotique de la commune de Corbeil soit transporté à la Monnaie de Paris et soumise au creuset, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.46
Motion de Charlier demandant que le don patriotique de la commune de Corbeil soit transporté à la Monnaie de Paris et soumise au creuset, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.46
Décret, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, interdisant les clubs et sociétés populaires de femmes et ordonnant la publicité des séances des sociétés populaires, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.48-49
Décret, présenté par Amar au nom du comité de sûreté générale, interdisant les clubs et sociétés populaires de femmes et ordonnant la publicité des séances des sociétés populaires, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.48-49
Rapport d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.49-51
Rapport d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.49-51
Discussion concernant le rapport d'Amar sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Discussion]p.51
Discussion concernant le rapport d'Amar sur la nécessité d'interdire aux femmes d'exercer les droits politiques et de s'assembler, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Discussion]p.51
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et architecture, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.51-52
Décret, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et architecture, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.51-52
Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.52
Décret, présenté par Barrère, maintenant provisoirement la commission nommée pour juger les rebelles lyonnais, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.52
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, d'une lettre des représentants Couthon, Maignet et Châteauneuf, en mission à Lyon, concernant l'état de cette ville, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.52-53
Lecture par Barrère, au nom du comité de salut public, d'une lettre des représentants Couthon, Maignet et Châteauneuf, en mission à Lyon, concernant l'état de cette ville, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.52-53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur l'état de la ville de Lyon et les mesures à prendre, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, sur l'état de la ville de Lyon et les mesures à prendre, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.53
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, déclarant nuls et non avenus tous jugements sur les procès concernant les droits féodaux ou censuels, rendus après le décret du 28 août 1792, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Présentation, par Bézard au nom du comité de législation, d'un rapport sur les abus commis dans différents tribunaux de district, et adoption d'un décret, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.53
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.53
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, établissant que les représentants Esnüe-Lavallée, Letourneur et Thirion feront retour à la Convention, après leur remplacement, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Décret d’ordre du jour, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.54
Décret d’ordre du jour, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant le casernement de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]p.54
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, déclarant la déchéance des titres de créances exigibles soumises à la liquidation en absence de pièces justificatives, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]pp.54-56
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant la remise de titres de créances exigibles soumises à la liquidation, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.56-58
Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.58
Articles additionnels, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, au décret sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Décret]p.58
Rapport, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.58-61
Rapport, présenté par Romme au nom du comité d'instruction publique, sur les premières écoles, lors de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.58-61
Levée de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Levée de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.61
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.61-62
Rapport, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.61-62
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.62-65
Projet de décret, présenté par Cochon au nom des comités de la guerre et des domaines, sur le mode de paiement à faire en nature de denrées par les fermiers de domaines nationaux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.62-65
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.66-67
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.66-67
Rapport, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur la loi réglant l'exercice des droits attribués aux enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.67-68
Rapport, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur la loi réglant l'exercice des droits attribués aux enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.67-68
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.68-69
Projet de décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, sur les droits des enfants nés hors le mariage, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]pp.68-69
Rapport, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.69-70
Rapport, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Rapport]pp.69-70
Projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs et institutrices, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]p.70
Projet de décret, présenté par Romme au nom des comités d'instruction publique et des finances, sur le traitement des instituteurs et institutrices, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Projet de décret]p.70
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission et chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne, sur l'état de Cherbourg, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.70
Résumé de la lettre du représentant Le Carpentier, en mission et chargé de la levée en masse dans la Manche et l’Orne, sur l'état de Cherbourg, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.70
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Motion de Genissieu demandant qu’il soit défendu de faire cession des droits litigieux, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Passage à l'ordre du jour, suite à une observation de Cambacérès, sur la motion de Génissieu relative aux droits litigieux, et adoption du décret, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.71
Motion de Romme demandant le renvoi au comité d’instruction publique des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.72
Motion de Romme demandant le renvoi au comité d’instruction publique des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Déroulement des séances]p.72
Motion de Bourdon demandant le brûlement des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Motion de Bourdon demandant le brûlement des livres et papiers qui servaient au sacre des ci-devant rois, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.72
Lecture, par Barrère au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Doppet, commandant l’armée devant Toulon, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Lettre]p.73
Lecture, par Barrère au nom du comité de salut public, d'une lettre du général Doppet, commandant l’armée devant Toulon, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)[Lettre]p.73
Lettre du représentant Couturier, en mission en Seine-et-Oise, faisant part des progrès de la philosophie dans divers cantons du département et du mariage de plusieurs prêtres, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Lettre du représentant Couturier, en mission en Seine-et-Oise, faisant part des progrès de la philosophie dans divers cantons du département et du mariage de plusieurs prêtres, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.77
Résumé du discours d'une députation de la commune de Ris (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, ne plus avoir de curé, et être autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.83-84
Résumé du discours d'une députation de la commune de Ris (Seine-et-Oise) qui demande à changer son nom, ne plus avoir de curé, et être autorisée à faire correspondre des commissaires sur un fait d'accaparement, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.83-84
Décret sur la pétition du citoyen Malbec, convertie en motion par Basire, demandant l'abandon de l'usage de la formule "vous", lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]pp.84-85
Décret sur la pétition du citoyen Malbec, convertie en motion par Basire, demandant l'abandon de l'usage de la formule "vous", lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]pp.84-85
Discussion sur la pétition du citoyen Malbec demandant l'abandon de l'usage de la formule "vous", lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discussion]p.85
Discussion sur la pétition du citoyen Malbec demandant l'abandon de l'usage de la formule "vous", lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discussion]p.85
Décret, présenté par Frécine au nom du comité des finances, relatif à la conversion des coupures de l’assignat de 75 livres et à celles des assignats de 10 et 15 sous, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]pp.85-86
Décret, présenté par Frécine au nom du comité des finances, relatif à la conversion des coupures de l’assignat de 75 livres et à celles des assignats de 10 et 15 sous, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]pp.85-86
Décret, sur motion de Romme, substituant la dénomination de commune à celles de ville, bourg et village, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.86
Décret, sur motion de Romme, substituant la dénomination de commune à celles de ville, bourg et village, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.86
Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.87
Motions de Romme relatives au remplacement du mot ville par celui de commune dans les décrets et à une inscription à placer sur les murs du Jeu de Paume à Versailles, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.87
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 400 livres au citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.87
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours de 400 livres au citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.87
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la conduite du citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Rapport]pp.87-88
Rapport, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, relatif à la conduite du citoyen Couvreur, conducteur de charrois dans l’armée de la Vendée, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Rapport]pp.87-88
Décret, présenté par Martel, relatif à la dénonciation du citoyen Normand, cultivateur de la commune de Thieux, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.88
Décret, présenté par Martel, relatif à la dénonciation du citoyen Normand, cultivateur de la commune de Thieux, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Décret]p.88
Levée de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.90
Levée de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.90
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.91-92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.91-92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après l'Auditeur universel, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après l'Auditeur universel, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.92
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.93
Résumé du discours d’une députation des sociétés populaires de la ville de Paris, d'après le Mercure universel, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.93
Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.94-95
Pétition de la société des sans-culottes du district de Muret (Haute-Garonne) demandant l'exécution du titre de l'acte constitutionnel relatif à la justice civil, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.94-95
Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.99-100
Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.99-100
Résumé du discours d'une députation de la municipalité de Paris demandant que l'armée révolutionnaire soit accompagnée d'un tribunal, et réponse du président, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.107-108
Résumé du discours d'une députation de la municipalité de Paris demandant que l'armée révolutionnaire soit accompagnée d'un tribunal, et réponse du président, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.107-108
Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, concernant la vente des biens saisis à Menin, et l'armée de Cobourg, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.113
Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, concernant la vente des biens saisis à Menin, et l'armée de Cobourg, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.113
Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.113-114
Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ordonnant à la commission militaire de juger tous délits à la suite de l’armée divisionnaire de Lille, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.113-114
Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ayant pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets conquis sur l’ennemi, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.114
Arrêté pris par le représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, ayant pour objet d’établir un ordre régulier dans le transport des effets conquis sur l’ennemi, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.114
Adresse de la société populaire de Gannat qui envoie le procès-verbal à l'issue des réjouissances pour l'affranchissement de la ville de Lyon et la lettre aux volontaires des bataillons du département de l'Allier, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Adresse de la société populaire de Gannat qui envoie le procès-verbal à l'issue des réjouissances pour l'affranchissement de la ville de Lyon et la lettre aux volontaires des bataillons du département de l'Allier, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.117-118
Lettre des représentants Carrier, Ruelle et Francastel, en mission près l’armée de l’Ouest relative à l’arrestation de l’ex-député Constant, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.118-119
Lettre des représentants Carrier, Ruelle et Francastel, en mission près l’armée de l’Ouest relative à l’arrestation de l’ex-député Constant, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.118-119
Décret chargeant la section des Champs-Élysées de la conservation de la tombe de verdure élevée à la mémoire de Le Peletier et de Marat, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.124
Décret chargeant la section des Champs-Élysées de la conservation de la tombe de verdure élevée à la mémoire de Le Peletier et de Marat, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.124
Compte rendu par Coupé (de l’Oise) de l’inauguration des bustes de Le Peletier et Marat aux Champs-Elysées, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Compte rendu par Coupé (de l’Oise) de l’inauguration des bustes de Le Peletier et Marat aux Champs-Elysées, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.124
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]p.124
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Dumonteil tendant à interpréter l’article 10 de la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]p.124
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d'un prédicateur de Paris qui demande à ne pas être compris dans la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.125
Décret de non-lieu à délibérer sur la pétition d'un prédicateur de Paris qui demande à ne pas être compris dans la loi du 30 octobre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.125
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Couët, ci-devant évêque d’Angers, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.125-126
Passage à l'ordre du jour sur le décret présenté par Bézard relatif à la pétition du citoyen Couët, ci-devant évêque d’Angers, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.125-126
Lettre du représentant Rühl, en mission dans la Haute-Marne, relative aux mesures qu’il a prises dans ce département, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.127-128
Lettre du représentant Rühl, en mission dans la Haute-Marne, relative aux mesures qu’il a prises dans ce département, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.127-128
Résumé de la discussion relative à l'instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, présentée par Grégoire, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.128
Résumé de la discussion relative à l'instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, présentée par Grégoire, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.128
Instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, adressée aux citoyens cultivateurs et présentée par Grégoire, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Instruction]pp.128-132
Instruction aux cultivateurs sur les semailles d’automne, adressée aux citoyens cultivateurs et présentée par Grégoire, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Instruction]pp.128-132
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, autorisant l’avance d’une somme de 200.000 livres aux citoyens Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.132
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, autorisant l’avance d’une somme de 200.000 livres aux citoyens Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.132
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.132-133
Décret, présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, sur l’organisation définitive des inspecteurs généraux des charrois, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.132-133
Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.133-134
Décret présenté par Frémanger au nom du comité de l’examen des marchés, portant que Lanchère et Choiseau, entrepreneurs des charrois d’artillerie, seront tenus de compter de clerc à maître avec la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.133-134
Décret, présenté par Coren-Fustier au nom des comités de salut public et d'aliénation, concernant l’adjudication de deux bâtiments nationaux situés dans la ville de Roanne, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.134-135
Décret, présenté par Coren-Fustier au nom des comités de salut public et d'aliénation, concernant l’adjudication de deux bâtiments nationaux situés dans la ville de Roanne, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]pp.134-135
Décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, interprétatif des lois relatives à la déportation des mendiants condamnés par jugement des tribunaux révolutionnaires, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.135
Décret, présenté par Gouly au nom des comités de marine et des colonies, interprétatif des lois relatives à la déportation des mendiants condamnés par jugement des tribunaux révolutionnaires, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.135
Résumé du rapport de Gouly, au nom du comité des domaines et des colonies, sur le mode d'exécutions des lois relatives à la déportation, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.135-136
Résumé du rapport de Gouly, au nom du comité des domaines et des colonies, sur le mode d'exécutions des lois relatives à la déportation, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.135-136
Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.136-137
Résumé de la discussion suite à une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.136-137
Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.136
Décret, sur motion de Charlier, rapportant le décret du 8 avril dernier, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.136
Relecture, par Cambacérès, du décret sur les droits des enfants naturels, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Projet de décret]p.137
Relecture, par Cambacérès, du décret sur les droits des enfants naturels, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Projet de décret]p.137
Lettre du représentant Fouché, en mission dans les département du Centre et de l'Ouest, annonçant l'envoi des dons patriotiques offerts par le département de la Nièvre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Lettre du représentant Fouché, en mission dans les département du Centre et de l'Ouest, annonçant l'envoi des dons patriotiques offerts par le département de la Nièvre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.138
Motion de Louis relative aux dons patriotiques des citoyens du département de la Nièvre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.139
Motion de Louis relative aux dons patriotiques des citoyens du département de la Nièvre, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.139
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Louis relative aux voitures de luxe, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]p.139
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Louis relative aux voitures de luxe, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Déroulement des séances]p.139
Renvoi au comité de salut public de la motion de Louis demandant que le comité de moyens s'occupe de tirer un parti utile des voitures de luxe existantes dans les ci-devant Petites-Écuries, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.139-140
Renvoi au comité de salut public de la motion de Louis demandant que le comité de moyens s'occupe de tirer un parti utile des voitures de luxe existantes dans les ci-devant Petites-Écuries, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.139-140
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission près l’armée des côtes de Cherbourg qui écrit de Granville informant de la présence de brigands en Mayenne, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.142
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission près l’armée des côtes de Cherbourg qui écrit de Granville informant de la présence de brigands en Mayenne, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.142
Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Loi]pp.142-143
Loi supplémentaire, présentée par Barrère au nom du comité de salut public, à la loi du maximum sur les subsistances, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Loi]pp.142-143
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant les subsistances, les approvisionnements et la loi du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.143-145
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, concernant les subsistances, les approvisionnements et la loi du maximum, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.143-145
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.145
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Décret]p.145
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.145-146
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, relatif aux mesures à prendre à l’égard des villes qui procureraient une entrée facile aux armées des rebelles, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.145-146
Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Motion d'Osselin demandant que la loi sur le séquestre des biens des étrangers soit applicable aux Français sortis de France avant la Révolution, et pas rentrés depuis, lors de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Levée de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.146
Levée de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.146
Résumé du rapport, présenté par Gossuin, relatif à sa mission pour mettre en activité les forges établies par la section Bonne-Nouvelle, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.146-147
Résumé du rapport, présenté par Gossuin, relatif à sa mission pour mettre en activité les forges établies par la section Bonne-Nouvelle, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.146-147
Résumé de la discussion concernant le projet de décret, présenté par Romme, réglant le traitement des instituteurs et des institutrices, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.147
Résumé de la discussion concernant le projet de décret, présenté par Romme, réglant le traitement des instituteurs et des institutrices, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.147
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.148
Admission à la barre d’une députation des citoyens de Nevers (Nièvre) qui apporte des dons patriotiques, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.148-149
Admission à la barre d’une députation des citoyens de Nevers (Nièvre) qui apporte des dons patriotiques, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.148-149
Résumé de la lettre du représentant Fouché, en mission dans le département de la Nièvre, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.150
Résumé de la lettre du représentant Fouché, en mission dans le département de la Nièvre, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.150
Admission à la barre d’une députation des citoyens de Nevers (Nièvre) qui apporte des dons patriotiques, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.150
Admission à la barre d’une députation des citoyens de Nevers (Nièvre) qui apporte des dons patriotiques, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.150
Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.150-151
Rapport, présenté par Barrère an nom des comités de salut public, d'agriculture et du commerce et de la commission des approvisionnements, sur un projet de loi supplémentaire à la loi du maximum des subsistances, d'après le Journal des Débats, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Rapport]pp.150-151
Procès-verbal de l'installation de la commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.155-157
Procès-verbal de l'installation de la commission de justice populaire, établie à Ville-Affranchie, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.155-157
Lettre du représentant Guezno qui transmet l'adresse des sans-culottes de la commune d’Audierne félicitant la Convention sur ses travaux et l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Lettre du représentant Guezno qui transmet l'adresse des sans-culottes de la commune d’Audierne félicitant la Convention sur ses travaux et l'invitant à rester à son poste, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et Lorient, faisant passer une adresse des sous-officiers des détachements du ci-devant 41e régiment, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.167
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et Lorient, faisant passer une adresse des sous-officiers des détachements du ci-devant 41e régiment, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.167
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et Lorient, qui transmettent une lettre du citoyen Moreau, directeur principal de l’ambulance des Îles du Vent, annonçant des dons, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
Lettre des représentants Jeanbon Saint-André et Bréard, en mission près les côtes de Brest et Lorient, qui transmettent une lettre du citoyen Moreau, directeur principal de l’ambulance des Îles du Vent, annonçant des dons, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.168
Pétition présentée par une députation des officiers municipaux de la commune de Senlis, district de Versailles, relative à l'entretien et réparation des chemins de communication avec les communes circonvoisines, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.169
Pétition présentée par une députation des officiers municipaux de la commune de Senlis, district de Versailles, relative à l'entretien et réparation des chemins de communication avec les communes circonvoisines, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.169
Décret, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]pp.170-171
Décret, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]pp.170-171
Rapport, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.172-177
Rapport, présenté par Lofficial au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.172-177
Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]p.177
Projet de décret, présenté par Lofficial, au nom des comités des domaines, des finances et de législation, sur l’organisation des Archives nationales, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]p.177
Décret, proposé par Baudot, portant que le département de la Gironde portera désormais le nom de Bec-d’Ambès, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]p.180
Décret, proposé par Baudot, portant que le département de la Gironde portera désormais le nom de Bec-d’Ambès, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]p.180
Rapport, présenté par Baudot au nom des représentants en mission, relative aux opérations menées à Bordeaux , lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.181
Rapport, présenté par Baudot au nom des représentants en mission, relative aux opérations menées à Bordeaux , lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.181
Ajournement de la discussion du rapport présenté par Coupé (de l’Oise) au nom de la commission des subsistances, relativement aux grandes exploitations, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.181
Ajournement de la discussion du rapport présenté par Coupé (de l’Oise) au nom de la commission des subsistances, relativement aux grandes exploitations, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.181
Réflexions présentées par Coupé (de l’Oise), sur la nécessité de multiplier les subsistances, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.181-182
Réflexions présentées par Coupé (de l’Oise), sur la nécessité de multiplier les subsistances, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.181-182
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Vassal contre l'arrêté des administrateurs du district de Rozay (Seine-et-Marne), lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]p.182
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Vassal contre l'arrêté des administrateurs du district de Rozay (Seine-et-Marne), lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]p.182
Décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, réglant les droits de successibilité des enfants naturels, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]pp.182-184
Décret, présenté par Cambacérès au nom du comité de législation, réglant les droits de successibilité des enfants naturels, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Décret]pp.182-184
Observation de Romme sur la lettre des citoyens Wormeselles, Lemoine fils et Lacombe, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.184
Observation de Romme sur la lettre des citoyens Wormeselles, Lemoine fils et Lacombe, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.184
Levée de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Levée de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Lettre des représentants Ehrmann et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, soumettant à la Convention un arrêté pris par ce département prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.186
Lettre des représentants Ehrmann et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, soumettant à la Convention un arrêté pris par ce département prescrivant des visites domiciliaires chez les citoyens juifs, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.186
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant le contrat de change, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]pp.191-195
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant le contrat de change, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Projet de décret]pp.191-195
Intervention de Terral sur l'adresse des corps constitués, comité révolutionnaire et société populaire de Castres et du conseil de département du Tarn relativement à la levée du bataillon pour marcher contre Toulon, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Discussion]pp.195-196
Intervention de Terral sur l'adresse des corps constitués, comité révolutionnaire et société populaire de Castres et du conseil de département du Tarn relativement à la levée du bataillon pour marcher contre Toulon, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Discussion]pp.195-196
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des corps constitués, comité révolutionnaire et société populaire de Castres et de la lettre du conseil de département du Tarn relativement à la levée du bataillon pour marcher contre Toulon, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.196
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des corps constitués, comité révolutionnaire et société populaire de Castres et de la lettre du conseil de département du Tarn relativement à la levée du bataillon pour marcher contre Toulon, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.196
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.198
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.198
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.199
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]p.199
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.199-200
Rapport, présenté par Baudot, sur les moyens employés pour rétablir l'ordre dans la ville de Bordeaux, d'après les Annales patriotiques et littéraires, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)[Rapport]pp.199-200
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui annoncent plusieurs arrestations de contre révolutionnaires et prêtres, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.202-203
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans la Charente-Inférieure, qui annoncent plusieurs arrestations de contre révolutionnaires et prêtres, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.202-203
Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.203
Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.203
Motions de Barère et Romme demandant que les citoyens Jean de Lyon soient placés à la tête d'une manufacture ou fonderie nationale de canons, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.204
Motions de Barère et Romme demandant que les citoyens Jean de Lyon soient placés à la tête d'une manufacture ou fonderie nationale de canons, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.204
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, autorisant le tribunal du district de Valenciennes à tenir provisoirement ses séances en la ville de Bouchain, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à l'arrêté du tribunal du district de Valenciennes qui demande le changement de lieu des séances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.204-205
Lettre du ministre de la Justice Gohier relative à l'arrêté du tribunal du district de Valenciennes qui demande le changement de lieu des séances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.204-205
Décret, proposé par Levasseur, chargeant le comité de salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.205
Décret, proposé par Levasseur, chargeant le comité de salut public de désigner une Commission de 6 membres pour reviser et retoucher le Code civil, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.205
Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]pp.205-206
Discussion sur la revision du Code civil suite à laquelle une commission de 6 membre est formée pour présenter des observations, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]pp.205-206
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai), sur la pétition des membres des comités civil et de surveillance de la section du Muséum de Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant une lettre de change de 5,000 livres tirée sur Pache, frères et Cie, banquiers à Paris, en faveur de la citoyenne Lasource, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant une lettre de change de 5,000 livres tirée sur Pache, frères et Cie, banquiers à Paris, en faveur de la citoyenne Lasource, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.206
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant une lettre de change de 5,000 livres tirée sur Pache, frères et Cie, banquiers à Paris, en faveur de la citoyenne Lasource, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.206-207
Rapport, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, concernant une lettre de change de 5,000 livres tirée sur Pache, frères et Cie, banquiers à Paris, en faveur de la citoyenne Lasource, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.206-207
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la manufacture d'armes établie à Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.207-220
Rapport, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, sur la manufacture d'armes établie à Paris, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.207-220
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, concernant les moyens à employer pour favoriser l'établissement des nitrières artificielles, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.221
Décret, présenté par Carnot au nom du comité de salut public, concernant les moyens à employer pour favoriser l'établissement des nitrières artificielles, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.221
Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.221
Motion de Cambon, au nom du comité des finances, proposant de passer à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Ségur, maréchal de France, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.221
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.221-222
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.221-222
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur les rentes dues aux hôpitaux et aux pauvres, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), portant que les pièces du procès de Birotteau seront imprimées et distribuées à tous les départements, district et municipalités, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.222
Motions de Bourdon (de (l'Oise) et Baudot demandant que les faits accomplis par le scélérat Birotteau soient connus par tous les citoyens, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.222
Motions de Bourdon (de (l'Oise) et Baudot demandant que les faits accomplis par le scélérat Birotteau soient connus par tous les citoyens, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.222
Motion de Desmoulins demandant que les médecins soient compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.223
Motion de Desmoulins demandant que les médecins soient compris dans le cas de l'exception de l’article 9 de la loi sur les étrangers, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.223
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les généraux Doppet, Dugommier et Carteaux chefs respectivement des armées des Pyrénées-Orientales, d'Italie et des Alpes, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.223
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant les généraux Doppet, Dugommier et Carteaux chefs respectivement des armées des Pyrénées-Orientales, d'Italie et des Alpes, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.223
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, soumettant à la Convention la nomination des généraux à la tête des armées des Pyrénées-Orientales, d'Italie et des Alpes, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.223
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, soumettant à la Convention la nomination des généraux à la tête des armées des Pyrénées-Orientales, d'Italie et des Alpes, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.223
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le citoyen Bonnet, envoyé près l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.223
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant le citoyen Bonnet, envoyé près l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.223
Intervention de Barère annonçant que le représentant Bonnet, en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales, a demandé son rappel, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.223
Intervention de Barère annonçant que le représentant Bonnet, en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales, a demandé son rappel, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.223
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’envoi de la déclaration du général Javaert, commandant à Lille, relative aux délits dont il est accusé le général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.223-224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’envoi de la déclaration du général Javaert, commandant à Lille, relative aux délits dont il est accusé le général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.223-224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la déposition du général Javaert au procès du général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la déposition du général Javaert au procès du général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant Lemane, Baudot, Ehrmann et Lacoste, du Cantal, représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, nommant Lemane, Baudot, Ehrmann et Lacoste, du Cantal, représentants du peuple près les armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à Ruamps, Soubrany, Macé, Milhaud, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset de se rendre à la Convention, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant à Ruamps, Soubrany, Macé, Milhaud, Guyardin, Mallarmé, Borie et Cusset de se rendre à la Convention, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la présence des représentants du peuple dans les armés du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la présence des représentants du peuple dans les armés du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant dans son sein tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la 1re réquisition, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant dans son sein tous les représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la 1re réquisition, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur le rappel des représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la 1re réquisition, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.224-225
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur le rappel des représentants du peuple envoyés dans les départements pour la levée des citoyens de la 1re réquisition, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]pp.224-225
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le déchargement des vaisseaux marchands, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.225
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant le déchargement des vaisseaux marchands, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.225
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.225-226
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant, sous peine de mort, à tous généraux, officiers, sous-officiers et soldats, de recevoir les déserteurs après le coup de retraite, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.225-226
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.226
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, adjoignant le bureau de cadastre à la Commission des subsistances, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.226
Mémoire adressé au comité de salut public par Legendre, Delacroix et Louchet, représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, sur les moyens d'approvisionner les marchés et les armées, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.226-227
Mémoire adressé au comité de salut public par Legendre, Delacroix et Louchet, représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, sur les moyens d'approvisionner les marchés et les armées, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.226-227
Rapport de Barère sur le mémoire des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.227
Rapport de Barère sur le mémoire des représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.227
Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.227
Décret, sur la motion de Clauzel, concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.227
Motion de Clauzel concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Motion de Clauzel concernant la cessation des pouvoirs des commissaires civils, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.227-228
Présentation par Barère de la liste des 14 membres qui doivent composer le comité des décrets, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.228
Présentation par Barère de la liste des 14 membres qui doivent composer le comité des décrets, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.228
Levée de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.228
Levée de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.228
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, qui annonce avoir déjoué les complots des ennemis de la liberté, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.228-230
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, qui annonce avoir déjoué les complots des ennemis de la liberté, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.228-230
Pétition des citoyens de Neuville-sur-Saône pour demander que le district de La Campagne de Lyon soit divisé en deux districts dont l'un aurait pour siège la commune de Neuville, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.234-235
Pétition des citoyens de Neuville-sur-Saône pour demander que le district de La Campagne de Lyon soit divisé en deux districts dont l'un aurait pour siège la commune de Neuville, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.234-235
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission près l'armée des côtes de Cherbourg, relative aux rebelles de la Vendée cachés dans la ville de Laval, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.235
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission près l'armée des côtes de Cherbourg, relative aux rebelles de la Vendée cachés dans la ville de Laval, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.235
Extrait d'une lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, relative aux mesures prises contre les cultivateurs qui refusent d'exécuter le décret du maximum, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.235-236
Extrait d'une lettre du représentant Couturier, en mission à Etampes, relative aux mesures prises contre les cultivateurs qui refusent d'exécuter le décret du maximum, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.235-236
Extrait de l'adresse de la société populaire du département de l'Indre réunie à celle de Châteauroux qui demandent à la Convention de s'occuper de l'institution des écoles primaires, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Extrait de l'adresse de la société populaire du département de l'Indre réunie à celle de Châteauroux qui demandent à la Convention de s'occuper de l'institution des écoles primaires, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Lecture par Barère des lettres du citoyen Coulomb, du citoyen Sané et du général de brigade Durré, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.237
Lecture par Barère des lettres du citoyen Coulomb, du citoyen Sané et du général de brigade Durré, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.237
Présentation par Cambon des lettres de prêtrise dont il demande qu'on fasse un feu de joie, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.238
Présentation par Cambon des lettres de prêtrise dont il demande qu'on fasse un feu de joie, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Discussion]p.238
Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.238
Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.238
Don de 1000 livres fait par un républicain de Bordeaux déposé par Baudot, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.239
Don de 1000 livres fait par un républicain de Bordeaux déposé par Baudot, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.239
Motion de Barère relative au rappel de Taillefer, en mission dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.239
Motion de Barère relative au rappel de Taillefer, en mission dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.239
Motion de Clauzel relative au code forestier, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.240
Motion de Clauzel relative au code forestier, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.240
Lettre des représentants Maure et Ichon, en mission dans l'Yonne, relative à l'organisation des nombreux bataillons de ce département, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.247
Lettre des représentants Maure et Ichon, en mission dans l'Yonne, relative à l'organisation des nombreux bataillons de ce département, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.247
Décret confirmant le changement du nom de la commune de Châteaulin en celui de Ville-sur-Aone, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret confirmant le changement du nom de la commune de Châteaulin en celui de Ville-sur-Aone, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.252
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, élevant à 800 livres l'indemnité accordée à l'officier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.252
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, rétablissant l'école des trompettes à Paris, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]pp.252-253
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de la guerre et des finances, rétablissant l'école des trompettes à Paris, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]pp.252-253
Adresse de la société montagnarde des Amis de la Constitution républicaine séant à Tartas, qui demande la destitution de Saurine, Cadroy et Lefranc, députés du département des Landes, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.253-254
Adresse de la société montagnarde des Amis de la Constitution républicaine séant à Tartas, qui demande la destitution de Saurine, Cadroy et Lefranc, députés du département des Landes, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.253-254
Discours di citoyen Chamouleau, orateur de la députation de la section des Arcis, demandant à changer les noms des communes, des rues, des places en adoptant un système de nomenclature plus républicain, et réponse du Président, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.254-255
Discours di citoyen Chamouleau, orateur de la députation de la section des Arcis, demandant à changer les noms des communes, des rues, des places en adoptant un système de nomenclature plus républicain, et réponse du Président, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.254-255
Discours du citoyen Petit, membre de la Commission révolutionnaire du département de la Somme, relatif à la liste des sommes et effets d'or et argent trouvés à Hesdin et dans le district d'Abbeville, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.255
Discours du citoyen Petit, membre de la Commission révolutionnaire du département de la Somme, relatif à la liste des sommes et effets d'or et argent trouvés à Hesdin et dans le district d'Abbeville, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.255
Rapport et extrait du rapport, présenté par André Dumont, relatif à sa mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]p.256
Rapport et extrait du rapport, présenté par André Dumont, relatif à sa mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]p.256
Décret, présenté par Calon au nom des comités de la guerre et de salut public, sur la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]pp.258-259
Décret, présenté par Calon au nom des comités de la guerre et de salut public, sur la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]pp.258-259
Extraits du rapport, présenté par Calon au nom des comités de la guerre et de salut public, sur la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]p.259
Extraits du rapport, présenté par Calon au nom des comités de la guerre et de salut public, sur la réunion des compagnies de mineurs au génie militaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]p.259
Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.259
Passage à l'ordre du jour, présenté par Serres au nom du comité de la marine, sur la réclamation des citoyens Tempié et Guérin, motivé sur les lois des 9 août 1791 et 22 mai 1792, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.259
Décret, présenté par Voulland, ordonnant que le citoyen Molin, maire de Beaucaire, est libre de se retirer, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.260
Décret, présenté par Voulland, ordonnant que le citoyen Molin, maire de Beaucaire, est libre de se retirer, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.260
Interventions de Julien (de Toulouse) et Voulland sur le discours présenté par le maire de Beaucaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.261-262
Interventions de Julien (de Toulouse) et Voulland sur le discours présenté par le maire de Beaucaire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.261-262
Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.262
Décrets, présentés par Romme au nom du comité d'instruction publique, chargeant le comité de salut public de présenter les listes des membres qui doivent composer les Commissions pour la revision du code civil et de l'instruction publique, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.262
Motions de Coupé (de l'Oise) et Clauzel demandant la formation d'une commission pour la revision du code civil et de la loi sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.262
Motions de Coupé (de l'Oise) et Clauzel demandant la formation d'une commission pour la revision du code civil et de la loi sur l'organisation des écoles primaires, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.262
Décret invitant le comité de législation à réviser le projet de code civil pour qu'il soit comparé avec celui de la commission des 6 membres du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.264
Décret invitant le comité de législation à réviser le projet de code civil pour qu'il soit comparé avec celui de la commission des 6 membres du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.264
Discussion sur la révision du projet de décret du code civil par le comité de législation et la commission du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.264-265
Discussion sur la révision du projet de décret du code civil par le comité de législation et la commission du comité de salut public, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.264-265
Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.265
Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.265
Compte-rendu de Legendre, de retour de sa mission à Rouen, annonçant que cette ville manque de blé et demandant que la Convention lui fasse passer des subsistances, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.265-266
Compte-rendu de Legendre, de retour de sa mission à Rouen, annonçant que cette ville manque de blé et demandant que la Convention lui fasse passer des subsistances, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.265-266
Intervention de Coupé (de l'Oise) et réponse de Legendre relatives au compte-rendu de la situation à Rouen, qui manque de subsistances, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.266-267
Intervention de Coupé (de l'Oise) et réponse de Legendre relatives au compte-rendu de la situation à Rouen, qui manque de subsistances, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.266-267
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans la 15e division pour la levée des chevaux pour la cavalerie, relative aux opérations d'épuration et aux actes de patriotismes qui se sont exprimés dans ces départements, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.268-269
Lettre du représentant Guimberteau, en mission dans la 15e division pour la levée des chevaux pour la cavalerie, relative aux opérations d'épuration et aux actes de patriotismes qui se sont exprimés dans ces départements, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.268-269
Bordereau des quantités d'argent envoyées à la Convention par Guimberteau, en mission dans les départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.269
Bordereau des quantités d'argent envoyées à la Convention par Guimberteau, en mission dans les départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loire, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.269
Lettre des représentants Saint-Just et Le Bas, en mission près l'armée du Rhin, sur les opérations menée à Wantzenau et Reichstett, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.273
Lettre des représentants Saint-Just et Le Bas, en mission près l'armée du Rhin, sur les opérations menée à Wantzenau et Reichstett, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.273
Lettre du représentant Le Bas, en mission près l'armée du Rhin, annonçant l'envoi de deux arrêtés pris par Saint-Just et lui-même, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.274
Lettre du représentant Le Bas, en mission près l'armée du Rhin, annonçant l'envoi de deux arrêtés pris par Saint-Just et lui-même, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.274
Arrêté pris par les représentants Le Bas et Saint-Just, en mission près l'armée du Rhin, relatif à un emprunt de 9 millions sur les citoyens de Strasbourg dont la liste est jointe, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Arrêté pris par les représentants Le Bas et Saint-Just, en mission près l'armée du Rhin, relatif à un emprunt de 9 millions sur les citoyens de Strasbourg dont la liste est jointe, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.274-275
Arrêté pris par les représentants Le Bas et Saint-Just, en mission près l'armée du Rhin, relatif à la punition de ceux qui s'introduisent dans la ville de Strasbourg, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.275-276
Arrêté pris par les représentants Le Bas et Saint-Just, en mission près l'armée du Rhin, relatif à la punition de ceux qui s'introduisent dans la ville de Strasbourg, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.275-276
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux opérations menées par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.276-277
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif aux opérations menées par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.276-277
Nomination du représentant Faure, envoyé dans le département de la Moselle, aux pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.277
Nomination du représentant Faure, envoyé dans le département de la Moselle, aux pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armées pour épurer les autorités constituées, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.277
Pétition de la société populaire de Nancy qui dénonce à la Convention le département de la Meurthe comme étant, en grande partie, composé de fédéralistes, ennemis de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-279
Pétition de la société populaire de Nancy qui dénonce à la Convention le département de la Meurthe comme étant, en grande partie, composé de fédéralistes, ennemis de la liberté et de l'égalité, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.277-279
Motion de Barère demandant des pouvoirs illimités par le représentant Faure, en mission dans le département de la Moselle, après lecture de la pétition de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Motion de Barère demandant des pouvoirs illimités par le représentant Faure, en mission dans le département de la Moselle, après lecture de la pétition de la société populaire de Nancy, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Motion de Barère demandant que le représentant Ingrand soit autorisé à rester dans le département de la Vienne, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Motion de Barère demandant que le représentant Ingrand soit autorisé à rester dans le département de la Vienne, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.279
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rappelant tous les représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier des domaines nationaux et ordonnant à Levasseur de se rendre dans le district de Gonesse (Seine-et-Oise), lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Décret]p.279
Motion de Barère demandant le rappel des représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente des mobiliers des domaines nationaux et envoyant Levasseur, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Motion de Barère demandant le rappel des représentants du peuple envoyés pour surveiller la vente des mobiliers des domaines nationaux et envoyant Levasseur, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.279
Levée de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
Levée de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.279
Motion de Romme relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires des départements, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.281
Motion de Romme relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires des départements, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.281
Discussion engagée sur la motion de Romme relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires des départements, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.281
Discussion engagée sur la motion de Romme relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires des départements, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.281
Motion d'Osselin relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.282
Motion d'Osselin relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.282
Discussion engagée sur la motion d'Osselin relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.282
Discussion engagée sur la motion d'Osselin relative à l'envoi du Bulletin aux sociétés populaires, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.282
Proclamation des représentants Grosse-du-Rocher et Bissy le jeune à leurs concitoyens de la Mayenne contre une faction fédéraliste présente dans ce département, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Lettre]p.282
Proclamation des représentants Grosse-du-Rocher et Bissy le jeune à leurs concitoyens de la Mayenne contre une faction fédéraliste présente dans ce département, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Lettre]p.282
Présentation par Barère d'une adresse patriotique envoyée aux citoyens du département de la Mayenne, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.282-283
Présentation par Barère d'une adresse patriotique envoyée aux citoyens du département de la Mayenne, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]pp.282-283
Motion de Beffroy relative à la révision du code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Motion de Beffroy relative à la révision du code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.283
Intervention de Bourdon (de l'Oise) sur la motion de Beffroy relative à la révision du code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.284
Intervention de Bourdon (de l'Oise) sur la motion de Beffroy relative à la révision du code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Discussion]p.284
Rapport, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, sur le projet d'un code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.284-292
Rapport, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, sur le projet d'un code forestier, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Rapport]pp.284-292
Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Projet de décret]pp.292-294
Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Projet de décret]pp.292-294
Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Projet de décret]pp.295-349
Projet d'un code forestier, présenté par Poullain-Grandprey au nom des comités des domaines, d'aliénation, d'agriculture, de commerce, des finances et de la guerre, en annexe de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)[Projet de décret]pp.295-349
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant la pétition de la commune de Corbeil relative à la suppression de pension de son ancien curé, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.353-354
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant la pétition de la commune de Corbeil relative à la suppression de pension de son ancien curé, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.353-354
Décret, sur la motion des représentants Lequinio et Laignelot en mission à Rochefort, prohibant les assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.355
Décret, sur la motion des représentants Lequinio et Laignelot en mission à Rochefort, prohibant les assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.355
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, datée de Rochefort, informant de leur arrêté pris sur les assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, datée de Rochefort, informant de leur arrêté pris sur les assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.355-356
Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.356
Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot prohibant l'usage des assignats revêtus d'inscriptions royalistes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.356
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, datée de Rochefort, informant de l'abjuration de neuf religieux, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.356-357
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, datée de Rochefort, informant de l'abjuration de neuf religieux, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.356-357
Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot relatif à l'abjuration de prêtres du district de Rochefort, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.358
Arrêté pris par les représentants Lequinio et Laignelot relatif à l'abjuration de prêtres du district de Rochefort, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.358
Adresse du député Desacy, président de la société des sans-culottes de Muret (Haute-Garonne) transmettant son procès-verbal de séance, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.360
Adresse du député Desacy, président de la société des sans-culottes de Muret (Haute-Garonne) transmettant son procès-verbal de séance, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.360
Extrait des registre de la société républicaine de Muret (Haute-Garonne) informant de sa fidélité républicaine et de ses dons, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.360-362
Extrait des registre de la société républicaine de Muret (Haute-Garonne) informant de sa fidélité républicaine et de ses dons, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.360-362
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, informant de nouvelles découvertes d'or et d'argenterie, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.365
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, informant de nouvelles découvertes d'or et d'argenterie, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.365
Décret, proposé par Briez, ordonnant à l'administration du district de Valenciennes (Nord) de tenir provisoirement ses séances à Bouchain, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Décret, proposé par Briez, ordonnant à l'administration du district de Valenciennes (Nord) de tenir provisoirement ses séances à Bouchain, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Non lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des citoyens Lallemant et Génault contre Bonnet et consorts, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la liquidation des rentes stipulées par des actes connus sous le nom de baux à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.365
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.366
Lettre du ministre des contributions publiques demandant des précisions sur le mode de calcul des rentes établies pour prix des biens donnés à locaterie perpétuelle, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.366
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.366
Passage à l'ordre du jour sur la motion de Merlin (de Douai) visant à régler le rachat des rentes foncières constituées en grains comme si ces baux ne contenaient pas d'évaluation, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.366
Lettre des représentants du peuple près les ports de Brest et de Lorient informant des mouvements sur l'escadre de la République, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.369
Lettre des représentants du peuple près les ports de Brest et de Lorient informant des mouvements sur l'escadre de la République, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.369
Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.369
Décret, proposé par Lecointre, déclarant l'appartenance à la République des enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.369
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.371
Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.371
Renvoi aux représentants du Calvados, sur le rapport de Bézard au nom des comités de législation et des finances, du décret sur la pétition des commissaires du conseil général de la commune de Vire, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.371
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, traduisant devant le tribunal révolutionnaire les frères de Laroque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.371
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, traduisant devant le tribunal révolutionnaire les frères de Laroque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.371
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, réclamant un rapport urgent sur l'affaire des frères Laroque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.371
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, réclamant un rapport urgent sur l'affaire des frères Laroque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.371
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à la procédure à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.372
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à la procédure à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.372
Lettre du comité de salut public au comité de législation relative à la procédure criminelle à suivre à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Lettre]pp.372-373
Lettre du comité de salut public au comité de législation relative à la procédure criminelle à suivre à l'encontre des frères de La Roque-Tremaria, détenus à Lorient, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Lettre]pp.372-373
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de salut public, anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny (Aube), lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.373
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de salut public, anéantissant la procédure commencée contre deux citoyens de Voigny (Aube), lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.373
Discours de Chénier sur l'instruction publique et les fêtes nationales, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.373-376
Discours de Chénier sur l'instruction publique et les fêtes nationales, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.373-376
Vifs applaudissements et impression du discours de Chénier sur l'instruction publique et les fêtes civiques, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.376-377
Vifs applaudissements et impression du discours de Chénier sur l'instruction publique et les fêtes civiques, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.376-377
Décret, proposé par Sergent, ordonnant d'élever une statue de Rousseau à Paris, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.377
Décret, proposé par Sergent, ordonnant d'élever une statue de Rousseau à Paris, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.377
Motion adoptée de Sergent proposant d'élever une statue à la gloire de Jean-Jacques Rousseau à Paris, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion adoptée de Sergent proposant d'élever une statue à la gloire de Jean-Jacques Rousseau à Paris, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion de Charlier demandant à consacrer les jours de décade aux actions républicaines, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion de Charlier demandant à consacrer les jours de décade aux actions républicaines, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion adoptée de Philippeaux demandant l'impression et l'envoi du rapport de Fabre d'Églantine sur le nouveau calendrier, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Motion adoptée de Philippeaux demandant l'impression et l'envoi du rapport de Fabre d'Églantine sur le nouveau calendrier, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.377
Décret, sur la motion de Maribon-Montaut, portant installation du buste de Marat dans la salle des séances de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.377
Décret, sur la motion de Maribon-Montaut, portant installation du buste de Marat dans la salle des séances de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.377
Motion de Romme demandant à installer une pendule décimale sur le buste de Rousseau, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion de Romme demandant à installer une pendule décimale sur le buste de Rousseau, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant à réserver la première place au buste de Marat dans la salle des séances de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant à réserver la première place au buste de Marat dans la salle des séances de la Convention, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.378
Décret, sur la proposition de Coupé, ordonnant au comité d'aliénation de présenter un rapport sur le mode location de terrains vagues ou en friche aux agriculteurs démunis, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.378
Motion de Coupé relative à l'exécution de la loi sur les terrains vagues de Meudon accordés aux agriculteurs, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Motion de Coupé relative à l'exécution de la loi sur les terrains vagues de Meudon accordés aux agriculteurs, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.378
Don d'une médaille de la Bastille par le citoyen Loisel, transmis par Paré, ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
Don d'une médaille de la Bastille par le citoyen Loisel, transmis par Paré, ministre de l'Intérieur, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Dourdan (Seine-et-Oise) attestant de sa purge par le représentant Couturier, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.384
Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Dourdan (Seine-et-Oise) attestant de sa purge par le représentant Couturier, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.384
Lettre des représentants près l'armée de la Moselle transmettant les dons du citoyen Guillot, lieutenant-colonel au 1er bataillon de la Marne, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.389
Lettre des représentants près l'armée de la Moselle transmettant les dons du citoyen Guillot, lieutenant-colonel au 1er bataillon de la Marne, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.389
Pétition de la citoyenne Franconi, certifiée par Dubois-Crancé, sollicitant la permission de se rendre à Ville-Affranchie y vérifier les pertes éprouvées, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Pétition de la citoyenne Franconi, certifiée par Dubois-Crancé, sollicitant la permission de se rendre à Ville-Affranchie y vérifier les pertes éprouvées, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.391
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, accordant au citoyen Caudier, de Marseille, la main-levée des sommes réclamées aux Génois, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, accordant 300 livres de pension annuelle au citoyen Duchesne pour avoir sauvé 29 hommes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.392
Décret, sur le rapport de Pottier au nom du comité de liquidation, accordant 300 livres de pension annuelle au citoyen Duchesne pour avoir sauvé 29 hommes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.392
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au sauvetage par le citoyen Duchesne de l'équipage d'un corsaire au large de Granville, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.392-393
Rapport de Pottier, au nom du comité de liquidation, relatif au sauvetage par le citoyen Duchesne de l'équipage d'un corsaire au large de Granville, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.392-393
Extrait de la lettre du représentant Bollet faisant passer le procès-verbal de la fête civique célébrée à Soissons, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.395
Extrait de la lettre du représentant Bollet faisant passer le procès-verbal de la fête civique célébrée à Soissons, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.395
Décret, proposé par Coupé sur la pétition des représentants du peuple de Corrèze et de Haute-Vienne, ordonnant aux ministres de la Guerre et de la Marine un rapport sur l'échange des prisonniers, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]pp.396-397
Décret, proposé par Coupé sur la pétition des représentants du peuple de Corrèze et de Haute-Vienne, ordonnant aux ministres de la Guerre et de la Marine un rapport sur l'échange des prisonniers, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]pp.396-397
Lettre des représentants Brival et Lanot, députés de Corrèze et de Haute-Vienne, demandant à accélérer la procédure d'échange des prisonniers français, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.397
Lettre des représentants Brival et Lanot, députés de Corrèze et de Haute-Vienne, demandant à accélérer la procédure d'échange des prisonniers français, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.397
Décret, sur les motions de Coupé et d'Osselin, ordonnant lecture du décret relatif aux terres incultes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.397
Décret, sur les motions de Coupé et d'Osselin, ordonnant lecture du décret relatif aux terres incultes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.397
Projet de décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Projet de décret]pp.398-399
Projet de décret, présenté par Ramel au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Projet de décret]pp.398-399
Discussion autour du projet de décret présenté par Ramel sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discussion]p.399
Discussion autour du projet de décret présenté par Ramel sur la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discussion]p.399
Décret, proposé par Charlier, ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire tenir au comité de salut public l’état des recensements des récoltes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.399
Décret, proposé par Charlier, ordonnant au ministre de l'Intérieur de faire tenir au comité de salut public l’état des recensements des récoltes, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Décret]p.399
Discussion autour de la pétition d'une députation de Boulogne (Paris) réclamant des secours, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discussion]p.400
Discussion autour de la pétition d'une députation de Boulogne (Paris) réclamant des secours, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Discussion]p.400
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la situation en Vendée, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.400-403
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à la situation en Vendée, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.400-403
Levée de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.403
Levée de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.403
Rapport de Jean-Bon-Saint-André sur les mouvements de l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.405-413
Rapport de Jean-Bon-Saint-André sur les mouvements de l’escadre commandée par le vice-amiral Morard de Galles, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.405-413
Arrêté des représentants près les ports de Brest et de Lorient ordonnant la mise en arrestation de plusieurs officiers, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.413-414
Arrêté des représentants près les ports de Brest et de Lorient ordonnant la mise en arrestation de plusieurs officiers, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.413-414
Arrêté des représentants près des ports de Brest et de Lorient ordonnant au vice-amiral commandant l'escadre d'entrer à Brest, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.428
Arrêté des représentants près des ports de Brest et de Lorient ordonnant au vice-amiral commandant l'escadre d'entrer à Brest, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.428
Pétition, attestée par Bréard et Jeanbon Saint-André, du chef de timonerie du vaisseau Le Jean-Bart dénonçant son capitaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-430
Pétition, attestée par Bréard et Jeanbon Saint-André, du chef de timonerie du vaisseau Le Jean-Bart dénonçant son capitaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.428-430
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, du rapport de Barrère sur la Vendée, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.431-432
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, du rapport de Barrère sur la Vendée, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Rapport]pp.431-432
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes (Manche), informant la Convention de la situation militaire, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.432-433
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes (Manche), informant la Convention de la situation militaire, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.432-433
Arrêté du représentant Le Carpentier relatif à la situation militaire dans la Manche, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.433-434
Arrêté du représentant Le Carpentier relatif à la situation militaire dans la Manche, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.433-434
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant de ses mesures militaires prises près l'armée des côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.435
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant de ses mesures militaires prises près l'armée des côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.435
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant le comité de salut public des opérations militaires à mener près de Rennes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant le comité de salut public des opérations militaires à mener près de Rennes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes, transmettant au comité de salut public une lettre du général de brigade Vergnes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes, transmettant au comité de salut public une lettre du général de brigade Vergnes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.436
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Carentan, informant la Convention de la situation militaire et politique en Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.437
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Carentan, informant la Convention de la situation militaire et politique en Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.437
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Carentan, informant le comité de salut public de ses mesures militaires au secours de l'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.438
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Carentan, informant le comité de salut public de ses mesures militaires au secours de l'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.438
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant le comité de salut public de la situation militaire sur l'île de Noirmoutier, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.438-439
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Coutances, informant le comité de salut public de la situation militaire sur l'île de Noirmoutier, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.438-439
Lettre du représentant Le Tourneur, datée d'Alençon, informant le comité de salut public des mesures prises dans l'Orne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.439-440
Lettre du représentant Le Tourneur, datée d'Alençon, informant le comité de salut public des mesures prises dans l'Orne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.439-440
Lettre du représentant Prieur de la Marne, datée de Vannes, informant le comité de salut public de la situation dans le Morbihan, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Lettre du représentant Prieur de la Marne, datée de Vannes, informant le comité de salut public de la situation dans le Morbihan, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes, transmettant au comité de salut public son arrêté portant levée d'un contingent au secours du département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Lettre du représentant Le Carpentier, datée de Valognes, transmettant au comité de salut public son arrêté portant levée d'un contingent au secours du département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.440
Arrêté du représentant Le Carpentier portant levée d'un contingent du district de Coutances au secours du département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.440-441
Arrêté du représentant Le Carpentier portant levée d'un contingent du district de Coutances au secours du département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Arrêté de collectivité]pp.440-441
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Granville, réclamant au comité de salut public des secours en provenance de Caen, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.441-442
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée de Granville, réclamant au comité de salut public des secours en provenance de Caen, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.441-442
Extrait d'une lettre des représentants Lindet et Oudot près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche) relative à la réclamation de fusils par Garnier de Saintes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.442
Extrait d'une lettre des représentants Lindet et Oudot près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche) relative à la réclamation de fusils par Garnier de Saintes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.442
Lettre du représentant Le Tourneur, datée d'Alençon, informant le comité de salut public de la situation militaire locale, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.442-443
Lettre du représentant Le Tourneur, datée d'Alençon, informant le comité de salut public de la situation militaire locale, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.442-443
Lettre du représentant en mission Pocholle informant le comité de salut public de la situation militaire à Rennes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Lettre du représentant en mission Pocholle informant le comité de salut public de la situation militaire à Rennes, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.443-444
Lettre des représentants Lindet et Oudot informant le comité de salut public de la situation près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre des représentants Lindet et Oudot informant le comité de salut public de la situation près l'armée des côtes de Cherbourg (Manche), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Extrait de la lettre du représentant Garnier de Saintes informant le comité de salut public de la présence des Vendéens en Mayenne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Extrait de la lettre du représentant Garnier de Saintes informant le comité de salut public de la présence des Vendéens en Mayenne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.444
Lettre du représentant Garnier de Saintes informant le comité de salut public de la situation autour d'Avranches, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.444-445
Lettre du représentant Garnier de Saintes informant le comité de salut public de la situation autour d'Avranches, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.444-445
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches, informant le comité de salut public du siège de Laval, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches, informant le comité de salut public du siège de Laval, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Extrait d'une lettre du représentant Thirion, datée de Sablé, informant le comité de salut public du repli des armées sur Angers, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Extrait d'une lettre du représentant Thirion, datée de Sablé, informant le comité de salut public du repli des armées sur Angers, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.445
Lettre du représentant Prieur de la Marne, datée de Vannes, informant attendre des secours en provenance de Brest, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
Lettre du représentant Prieur de la Marne, datée de Vannes, informant attendre des secours en provenance de Brest, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.445-446
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Extrait d'une lettre du représentant Le Carpentier, datée de Cherbourg (Manche), réclamant au comité de salut public de nouveaux fusils, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Extrait d'une lettre du représentant Le Carpentier, datée de Cherbourg (Manche), réclamant au comité de salut public de nouveaux fusils, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Extrait d'une lettre du représentant Pocholle, datée de Rennes (Ille-et-Vilaine), informant le comité de salut public d'une menace d'insurrection, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Extrait d'une lettre du représentant Pocholle, datée de Rennes (Ille-et-Vilaine), informant le comité de salut public d'une menace d'insurrection, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.446
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), réclamant des mesures d'urgence au comité de salut public, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.446-447
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), réclamant des mesures d'urgence au comité de salut public, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.446-447
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation dans le Calvados et la Manche, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.447
Lettre des représentants Lindet et Oudot, datée de Caen, informant le comité de salut public de la situation dans le Calvados et la Manche, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.447
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches, rendant compte au comité de salut public de la situation dans la Manche, le Calvados, l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.447-448
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches, rendant compte au comité de salut public de la situation dans la Manche, le Calvados, l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.447-448
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), transmettant diverses informations locales à son collègue Le Carpentier, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.448-449
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), transmettant diverses informations locales à son collègue Le Carpentier, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.448-449
Lettre du représentant Le Carpentier transmettant au comité de salut public l'état des troupes de la garnison de Cherbourg (Manche), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.449
Lettre du représentant Le Carpentier transmettant au comité de salut public l'état des troupes de la garnison de Cherbourg (Manche), en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.449
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), rendant compte au comité de salut public de ses missions et mesures à prendre, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.449
Lettre du représentant Garnier de Saintes, datée d'Avranches (Manche), rendant compte au comité de salut public de ses missions et mesures à prendre, en annexe de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.449
Lettre des représentants Saliceti et Gasparin, près l'armée devant Toulon, sollicitant des renforts et informant de la condamnation à mort d'un enseigne, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.452
Lettre des représentants Saliceti et Gasparin, près l'armée devant Toulon, sollicitant des renforts et informant de la condamnation à mort d'un enseigne, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.452
Question préalable sur le projet de décret présenté par Le Cointre relatif à l'état des détenus dans les prisons de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.453-454
Question préalable sur le projet de décret présenté par Le Cointre relatif à l'état des détenus dans les prisons de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.453-454
Rapport de Le Cointre sur l'état des détenus dans les prisons de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Rapport]p.453
Rapport de Le Cointre sur l'état des détenus dans les prisons de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Rapport]p.453
Projet de décret de Le Cointre visant à améliorer les conditions de détention des prisonniers de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Projet de décret]p.453
Projet de décret de Le Cointre visant à améliorer les conditions de détention des prisonniers de Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Projet de décret]p.453
Discussion autour du projet de décret proposé par Le Cointre visant à améliorer les conditions de détention des prisonniers à Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.454
Discussion autour du projet de décret proposé par Le Cointre visant à améliorer les conditions de détention des prisonniers à Paris, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.454
Décret, sur le rapport de Mailly au nom du comité de division, relatif aux paroisses de différentes communes de l'Isère, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.454-455
Décret, sur le rapport de Mailly au nom du comité de division, relatif aux paroisses de différentes communes de l'Isère, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.454-455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, supprimant le corps de nouvelle levée existant à Meaux sous le nom de légion des Bataves, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, supprimant le corps de nouvelle levée existant à Meaux sous le nom de légion des Bataves, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, proposé par Gossuin au nom du comité de la guerre, établissant huit brigades de gendarmerie nationale dans le département du Mont-Terrible, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de l'Intérieur de pourvoir à l'habillement des citoyens blessés le 10 août, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Gossuin au nom du comité de la guerre, ordonnant au ministre de l'Intérieur de pourvoir à l'habillement des citoyens blessés le 10 août, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.455
Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.455-461
Décret, sur le rapport de Cochon au nom des comités des domaines et de la guerre, relatif au mode de paiement en nature de denrées par les fermiers des domaines nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.455-461
Motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.459
Motion de Thuriot demandant à faire évincer les fermiers par les acquéreurs de biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.459
Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.459
Discussion autour du projet de décret de Cochon relatif au fermage des biens nationaux, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.459
Lettre des représentants Mallarmé et Lacoste, près l'armée du Rhin et de la Moselle, relatant les opérations militaires en Moselle et dans la Meurthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.459-463
Lettre des représentants Mallarmé et Lacoste, près l'armée du Rhin et de la Moselle, relatant les opérations militaires en Moselle et dans la Meurthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.459-463
Motion de Coren-Fustier, contrée par Cambon, demandant la mention honorable pour un citoyen ayant échangé du numéraire contre des assignats, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.464
Motion de Coren-Fustier, contrée par Cambon, demandant la mention honorable pour un citoyen ayant échangé du numéraire contre des assignats, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.464
Ajournement, sur les observations de Merlin (de Thionville), de la proposition de Philippeaux demandant le mérite de la patrie pour le département de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.464
Ajournement, sur les observations de Merlin (de Thionville), de la proposition de Philippeaux demandant le mérite de la patrie pour le département de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.464
Discussion entre Merlin (de Thionville) et Philippeaux relative aux départements de la Vendée et de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.464-465
Discussion entre Merlin (de Thionville) et Philippeaux relative aux départements de la Vendée et de la Sarthe, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.464-465
Admission à la barre de plusieurs députations, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.466
Admission à la barre de plusieurs députations, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.466
Motion de Basire demandant l'ordre du jour et le renvoi au comité de sûreté générale sur la réclamation de la députation de Mennecy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.466
Motion de Basire demandant l'ordre du jour et le renvoi au comité de sûreté générale sur la réclamation de la députation de Mennecy (Seine-et-Oise), lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.466
Décret, sur la motion de Thuriot, autorisant les administrations de départements à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.466-467
Décret, sur la motion de Thuriot, autorisant les administrations de départements à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]pp.466-467
Admission à la barre d'une députation du département de Seine-et-Oise et réponse du Président, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.467
Admission à la barre d'une députation du département de Seine-et-Oise et réponse du Président, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.467
Applaudissements et mention honorable, sur la motion de Lecointre, à la pétition d'une députation du département de Seine-et-Oise refusant de perpétuer son épiscopat, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.467-468
Applaudissements et mention honorable, sur la motion de Lecointre, à la pétition d'une députation du département de Seine-et-Oise refusant de perpétuer son épiscopat, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.467-468
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, informant des progrès de l'esprit public à Caen, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.468-469
Lettre du représentant Laplanche, en mission dans le Calvados, informant des progrès de l'esprit public à Caen, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.468-469
Intervention de Oudot sur la situation militaire dans le Calvados et la Manche suite à la lettre du représentant en mission Laplanche, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.469
Intervention de Oudot sur la situation militaire dans le Calvados et la Manche suite à la lettre du représentant en mission Laplanche, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.469
Don de nombreuses croix de Saint-Louis déposées par le représentant Dumont, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.469
Don de nombreuses croix de Saint-Louis déposées par le représentant Dumont, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.469
Décret, sur la motion de Romme, relatif aux signes de féodalité sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.469
Décret, sur la motion de Romme, relatif aux signes de féodalité sur les poids et mesures, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.469
Discussion autour de la motion de Raffron sur un juré censorial de contrôle des agents publics et représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.469-471
Discussion autour de la motion de Raffron sur un juré censorial de contrôle des agents publics et représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.469-471
Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.471-472
Motion de Raffron demandant à créer un juré censorial pour contrôler la conduite des agents publics et des représentants du peuple, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.471-472
Ajournement, proposé par Fabre d'Églantine, de la discussion autour du système proposé par Grégoire pour améliorer l'agriculture, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.472-473
Ajournement, proposé par Fabre d'Églantine, de la discussion autour du système proposé par Grégoire pour améliorer l'agriculture, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.472-473
Discours de Grégoire sur les moyens d'améliorer l'agriculture, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Rapport]pp.473-477
Discours de Grégoire sur les moyens d'améliorer l'agriculture, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Rapport]pp.473-477
Levée de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Levée de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.477
Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.479
Motion de Basire relative aux communes qui demandent à changer de nom, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.479
Lettre des représentants Musset et Delacroix, informant de la situation dans le département de Seine-et-Oise, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.479-480
Lettre des représentants Musset et Delacroix, informant de la situation dans le département de Seine-et-Oise, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.479-480
Décret, proposé par Cambon, ordonnant le brûlement d'assignats provenant de la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.480
Décret, proposé par Cambon, ordonnant le brûlement d'assignats provenant de la vente des biens d'émigrés, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Décret]p.480
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lequinio et Laignelot relative à leur arrêté de création d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort (Charente-Inférieure), en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.480
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Lequinio et Laignelot relative à leur arrêté de création d'un tribunal révolutionnaire à Rochefort (Charente-Inférieure), en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.480
Motion de Romme relative à la pesée des dons offerts par le département de la Nièvre, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion de Romme relative à la pesée des dons offerts par le département de la Nièvre, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.481
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.491
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.491
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.491-492
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]pp.491-492
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.492
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.492
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.492
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion de Philippeaux réclamant la mention honorable pour le département de la Sarthe, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)[Discussion]p.492
Ouverture de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.492
Ouverture de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793) et lecture de la correspondance[Déroulement des séances]p.492
Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.493-494
Pétition de la société populaire de Villes, district de Carpentras, réclamant la mise hors de la loi des administrateurs et officiers municipaux de Toulon et des militaires qui se sont livrés aux Anglais, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.493-494
Adresse des administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire) transmettant le procès-verbal de la cérémonie patriotique pour l'inauguration de la bannière de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498
Adresse des administrateurs du district de Louhans (Saône-et-Loire) transmettant le procès-verbal de la cérémonie patriotique pour l'inauguration de la bannière de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.498
Discours du citoyen Disson, agent supérieur du département de Saône-et-Loire, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.499
Discours du citoyen Disson, agent supérieur du département de Saône-et-Loire, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.499
Discours du citoyen Guerret, vice-président du directoire de district, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans (Saône-et-Loire) pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Discours du citoyen Guerret, vice-président du directoire de district, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans (Saône-et-Loire) pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.499-500
Discours du citoyen Lhuillier, ancien procureur syndic du district, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans (Saône-et-Loire) pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.500
Discours du citoyen Lhuillier, ancien procureur syndic du district, prononcé à la cérémonie célébrée à Louhans (Saône-et-Loire) pour inaugurer la bannière du bataillon de ses jeunes défenseurs, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.500
Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Renvoi au comité des finances et réponse du Président à l'adresse du citoyen Gillot, arpenteur à Lille (Nord), présentant ses observations sur les cadastres de 1739 et 1791, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Décret, sur la motion de Thuriot, accordant l'échange d'un assignat de 100 livres au citoyen Plagne, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Décret]pp.504-505
Décret, sur la motion de Thuriot, accordant l'échange d'un assignat de 100 livres au citoyen Plagne, lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Décret]pp.504-505
Lettre du représentant Piorry, attestée par Forestier, au nom du comité des finances, en faveur de l'échange d'un assignat sollicité par le citoyen Plagne, canonnier de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Lettre]p.504
Lettre du représentant Piorry, attestée par Forestier, au nom du comité des finances, en faveur de l'échange d'un assignat sollicité par le citoyen Plagne, canonnier de la section de la Halle-au-Blé (Paris), lors de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793)[Lettre]p.504
Levée de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.505
Levée de la séance du 16 brumaire an II au soir (6 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.505
Nomination de Merlin (de Thionville) comme secrétaire pour remplacer Granet, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.507
Nomination de Merlin (de Thionville) comme secrétaire pour remplacer Granet, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.507
Lettre du représentant Granet au Président priant la Convention de le faire remplacer par Bouret comme secrétaire, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.507
Lettre du représentant Granet au Président priant la Convention de le faire remplacer par Bouret comme secrétaire, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Lettre]p.507
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Hennebont (Morbihan), transmise par le représentant Merlin (de Douai), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district d'Hennebont (Morbihan), transmise par le représentant Merlin (de Douai), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.507
Lettre de Le Carpentier, représentant dans la Manche, faisant part de ses mesures prises contre les Anglais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.518
Lettre de Le Carpentier, représentant dans la Manche, faisant part de ses mesures prises contre les Anglais, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.518
Lettre de Fouché, représentant près les départements du Centre et de l'Ouest, envoyant des dons en argent et or, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519
Lettre de Fouché, représentant près les départements du Centre et de l'Ouest, envoyant des dons en argent et or, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, transmettant les procès-verbaux de déchristianisation de six communes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519
Lettre de Couturier, représentant en mission en Seine-et-Oise, transmettant les procès-verbaux de déchristianisation de six communes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.519
Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de la suppression de sa paroisse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.520-521
Procès-verbal de la commune de Favières, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de la suppression de sa paroisse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.520-521
Procès-verbal de la commune de Breux, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa remise d'argenterie d'église, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.521
Procès-verbal de la commune de Breux, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa remise d'argenterie d'église, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.521
Procès-verbal de la commune de Boissy-sous-la-Montagne, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa régénération et de ses dons, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.523-524
Procès-verbal de la commune de Boissy-sous-la-Montagne, district d'Étampes, établi par le représentant Couturier, faisant état de sa régénération et de ses dons, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.523-524
Procès-verbal de la commune d'Auvers, établi par le représentant Couturier, faisant état de la remise de son argenterie d'église et de dénonciations, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.524-526
Procès-verbal de la commune d'Auvers, établi par le représentant Couturier, faisant état de la remise de son argenterie d'église et de dénonciations, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.524-526
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, transmettant l'extrait d'une lettre du général de brigade Delattre informant de l'irruption républicaine en Catalogne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.526
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, transmettant l'extrait d'une lettre du général de brigade Delattre informant de l'irruption républicaine en Catalogne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.526
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), ordonnant à la trésorerie nationale de tenir à la disposition du ministre de la Marine les sommes nécessaires à la construction de fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.532
Décret, proposé par Bourdon (de l'Oise), ordonnant à la trésorerie nationale de tenir à la disposition du ministre de la Marine les sommes nécessaires à la construction de fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.532
Lettre du ministre de la Marine, réclamant des moyens pour fournir à la construction des fourneaux à réverbère dans toutes les batteries des côtes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.532
Lettre du ministre de la Marine, réclamant des moyens pour fournir à la construction des fourneaux à réverbère dans toutes les batteries des côtes, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.532
Circulaire du ministre de la Marine, datée du 13 avril 1793, relative à la construction des fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.532-533
Circulaire du ministre de la Marine, datée du 13 avril 1793, relative à la construction des fourneaux à réverbère, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.532-533
Résumé de l'intervention de Bourdon (de l'Oise) sur la nécessité de faire établir des fourneaux à réverbère sur toutes les côtes françaises, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.533
Résumé de l'intervention de Bourdon (de l'Oise) sur la nécessité de faire établir des fourneaux à réverbère sur toutes les côtes françaises, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.533
Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533
Décret, sur la motion de Philippeaux, ordonnant le bris et l'envoi à la Monnaie du sceau de l'ancien amiral envoyé par le ministre de la Marine, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533
Lettre du ministre de la Marine relative à la destruction des sceaux d'un amiral, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.533
Lettre du ministre de la Marine relative à la destruction des sceaux d'un amiral, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.533
Décret, sur la motion de Rewbell, accordant un secours de 600 livres à la veuve Dupin, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533
Décret, sur la motion de Rewbell, accordant un secours de 600 livres à la veuve Dupin, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.533
Motion de Rewbell réclamant 600 livres de secours provisoires pour la veuve de Richard Dupin, tué au siège de Mayence, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.533-534
Motion de Rewbell réclamant 600 livres de secours provisoires pour la veuve de Richard Dupin, tué au siège de Mayence, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.533-534
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Labarre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), de non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Labarre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.534
Projet de décret de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, sur les peines à appliquer aux contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.535
Projet de décret de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, sur les peines à appliquer aux contrefacteurs d'assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.535
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.535
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de citoyens du district de Nemours relative au rachat de rentes emphytéotiques, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.535
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.535
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la citoyenne Dubois, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.535
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.536
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant sursis aux poursuites et exécutions contre les pétitionnaires de la commune de La Loge (Pas-de-Calais), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.536
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.536-537
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition de la commune de Vernouillet relative à la veuve Senozan, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.536-537
Décret, sur le rapport de Lofficial au nom du comité des domaines, portant non-lieu à délibérer sur les demandes du citoyen Maimbourg, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.537-538
Décret, sur le rapport de Lofficial au nom du comité des domaines, portant non-lieu à délibérer sur les demandes du citoyen Maimbourg, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]pp.537-538
Rapport de Lofficial, au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnités du citoyen Maimbourg relatives à sa concession de domaines en Corse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]pp.538-546
Rapport de Lofficial, au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnités du citoyen Maimbourg relatives à sa concession de domaines en Corse, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]pp.538-546
Projet de décret de Lofficial au nom du comité des domaines, relatif à la demande d'indemnité du citoyen Mainbourg pour la concession de son domaine de Santa-Giulia (Corse), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.546
Projet de décret de Lofficial au nom du comité des domaines, relatif à la demande d'indemnité du citoyen Mainbourg pour la concession de son domaine de Santa-Giulia (Corse), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Projet de décret]p.546
Décret, sur le rapport de Blutel au nom des comités de commerce et d'aliénation, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Beauvais (Oise), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.546
Décret, sur le rapport de Blutel au nom des comités de commerce et d'aliénation, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Beauvais (Oise), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.546
Décret, sur le rapport de Boissier au nom des comités de marine et des finances, relatif au brevet d'invention du citoyen Kessel, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.547
Décret, sur le rapport de Boissier au nom des comités de marine et des finances, relatif au brevet d'invention du citoyen Kessel, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.547
Question préalable invoquée par Basire sur la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.547
Question préalable invoquée par Basire sur la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.547
Discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.547-548
Discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.547-548
Motion d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.547
Motion d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.547
Discussion autour de la pétition d'un prêtre de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) relative au maintien de sa pension, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.549-550
Discussion autour de la pétition d'un prêtre de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne) relative au maintien de sa pension, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.549-550
Pétition, lue par le Président Bayle, des autorités constituées de Paris demandant leur admission et précédant des membres abdicataires du clergé, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550
Pétition, lue par le Président Bayle, des autorités constituées de Paris demandant leur admission et précédant des membres abdicataires du clergé, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550
Déclaration de Gobel, évêque de Paris, présentant son abdication et celle de plusieurs membres du clergé de Paris devant la Convention, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.550
Déclaration de Gobel, évêque de Paris, présentant son abdication et celle de plusieurs membres du clergé de Paris devant la Convention, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.550
Réponse du Président à l'adresse du curé de Vaugirard déposant ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.550-551
Réponse du Président à l'adresse du curé de Vaugirard déposant ses lettres de prêtrise, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.550-551
Accolade du Président au citoyen Gobel venu abjurer ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.551
Accolade du Président au citoyen Gobel venu abjurer ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.551
Intervention applaudie de Coupé (de l'Oise) annonçant renoncer à sa pension d'ancien curé de Sermaize, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.551
Intervention applaudie de Coupé (de l'Oise) annonçant renoncer à sa pension d'ancien curé de Sermaize, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.551
Motion de Lindet abdiquant ses fonctions d'évêque de l'Eure et demandant un rapport sur les fêtes nationales, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.551-552
Motion de Lindet abdiquant ses fonctions d'évêque de l'Eure et demandant un rapport sur les fêtes nationales, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.551-552
Discours de Julien de Toulouse abdiquant ses fonctions de pasteur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.552
Discours de Julien de Toulouse abdiquant ses fonctions de pasteur, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.552
Discours de Gay-Vernon abdiquant ses fonctions d'évêque constitutionnel de Haute-Vienne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.552-553
Discours de Gay-Vernon abdiquant ses fonctions d'évêque constitutionnel de Haute-Vienne, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.552-553
Interventions de Villers et Gomaire renonçant à leur qualité de prêtre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553
Interventions de Villers et Gomaire renonçant à leur qualité de prêtre, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553
Lettre des autorités constituées de Paris au Président demandant leur admission avec celle du clergé de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.553
Lettre des autorités constituées de Paris au Président demandant leur admission avec celle du clergé de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.553
Déclaration de Gobel abjurant ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553
Déclaration de Gobel abjurant ses fonctions d'évêque de Paris, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.553
Déclaration de Gay-Vernon abjurant ses fonctions d'évêque de Limoges, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.554
Déclaration de Gay-Vernon abjurant ses fonctions d'évêque de Limoges, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.554
Discussion autour de l'abdication des membres du clergé de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.554-556
Discussion autour de l'abdication des membres du clergé de Paris et réponse du Président, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.554-556
Levée de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.556
Levée de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.556
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative au jugement du comte Coustin-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.557
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative au jugement du comte Coustin-Bourzolles, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.557
Discours de David proposant l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]p.560
Discours de David proposant l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Rapport]p.560
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du discours de David proposant un projet de décret relatif à l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.560
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du discours de David proposant un projet de décret relatif à l'érection d'un monument républicain sur la place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.560
Amendement de Léonard Bourdon au projet de décret de David sur le monument républicain à ériger place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Amendement]p.561
Amendement de Léonard Bourdon au projet de décret de David sur le monument républicain à ériger place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Amendement]p.561
Adoption du projet de décret de David portant érection d'un monument républicain place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.561
Adoption du projet de décret de David portant érection d'un monument républicain place du Pont-Neuf, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Décret]p.561
Don de plusieurs croix de Saint-Louis déposées par Richard, représentant près l'armée de l'Ouest, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.561
Don de plusieurs croix de Saint-Louis déposées par Richard, représentant près l'armée de l'Ouest, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.561
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.562
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative aux peines applicables aux contrefacteurs d'assignats, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.562
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.566-567
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.566-567
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]p.567
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.567-568
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour de la motion d'Amar réclamant l'arrestation de Lecointe-Puyraveau, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.567-568
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de l’admission à la barre de Gobel, évêque de Paris, et de ses vicaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.569-570
Compte rendu par le Journal des Débats et des Décrets de l’admission à la barre de Gobel, évêque de Paris, et de ses vicaires, en annexe de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)[Discussion]pp.569-570
Don par le citoyen Salse, de Golfech (Lot-et-Garonne), de sa pension de notaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.577
Don par le citoyen Salse, de Golfech (Lot-et-Garonne), de sa pension de notaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.577
Adresse à la barre d'une députation de la société populaire de la section des Tuileries (Paris) annonçant avoir commémoré la journée du 17 brumaire en souvenir de l'abdication de nombreux prêtres, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.579-580
Adresse à la barre d'une députation de la société populaire de la section des Tuileries (Paris) annonçant avoir commémoré la journée du 17 brumaire en souvenir de l'abdication de nombreux prêtres, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.579-580
Motion adoptée de Gossuin demandant la mention honorable pour l'adresse des citoyens de la ville d'Avesnes (Nord), lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.584
Motion adoptée de Gossuin demandant la mention honorable pour l'adresse des citoyens de la ville d'Avesnes (Nord), lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.584
Lettre datée de Sedan par Bô et Hentz, représentants près l'armée des Ardennes, informant de l'épuration et des réquisitions dans le département, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-586
Lettre datée de Sedan par Bô et Hentz, représentants près l'armée des Ardennes, informant de l'épuration et des réquisitions dans le département, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.584-586
Arrêté des représentants en mission près l'armée des Ardennes portant épuration de l'administration du département, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.586
Arrêté des représentants en mission près l'armée des Ardennes portant épuration de l'administration du département, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.586
Discours du député Lalande abdiquant ses fonctions d'évêque de la Meurthe, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.586-587
Discours du député Lalande abdiquant ses fonctions d'évêque de la Meurthe, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.586-587
Discours du député Séguin abdiquant ses fonctions d'évêque du Doubs, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.587
Discours du député Séguin abdiquant ses fonctions d'évêque du Doubs, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.587
Discours du député Lombard-Lachaux abdiquant ses fonctions de ministre protestant, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.588
Discours du député Lombard-Lachaux abdiquant ses fonctions de ministre protestant, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.588
Motion adopté de Levasseur (de la Sarthe) demandant la mention honorable pour le civisme du citoyen Bailly, curé de la commune de Bouffémont (Seine-et-Oise), lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.589-590
Motion adopté de Levasseur (de la Sarthe) demandant la mention honorable pour le civisme du citoyen Bailly, curé de la commune de Bouffémont (Seine-et-Oise), lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.589-590
Lettre du représentant Lecarpentier, datée de Saint-Vaast-la-Hougue, informant de la situation militaire active dans le département de la Manche, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.591
Lettre du représentant Lecarpentier, datée de Saint-Vaast-la-Hougue, informant de la situation militaire active dans le département de la Manche, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.591
Don en pièces d'or du lieutenant Jacob, du 3e bataillon de la Moselle, transmis par le citoyen Borie, représentant près l'armée du Rhin, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.592-593
Don en pièces d'or du lieutenant Jacob, du 3e bataillon de la Moselle, transmis par le citoyen Borie, représentant près l'armée du Rhin, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.592-593
Lettre de Borie, représentant près l'armée du Rhin, adressant deux louis d'or offerts par le lieutenant Jacob, du 3e bataillon de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.593
Lettre de Borie, représentant près l'armée du Rhin, adressant deux louis d'or offerts par le lieutenant Jacob, du 3e bataillon de la Moselle, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.593
Don en marcs d'argenterie d'une citoyenne de la Nièvre transmis par le député Jourdan, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.593
Don en marcs d'argenterie d'une citoyenne de la Nièvre transmis par le député Jourdan, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.593
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l'indemnité des membres composant les comités révolutionnaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.593-594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l'indemnité des membres composant les comités révolutionnaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.593-594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à la créance du bataillon des ports de Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.594
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et des dépenses faites par la trésorerie dans les 21 derniers jours de vendémiaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.594-595
Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, relatif à l’état des recettes et des dépenses faites par la trésorerie dans les 21 derniers jours de vendémiaire, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.594-595
Décret, sur la motion de Fourcroy suivant la proposition du ministre de la Guerre, relatif à l'éducation des orphelins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.595
Décret, sur la motion de Fourcroy suivant la proposition du ministre de la Guerre, relatif à l'éducation des orphelins des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.595
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, proposant de placer provisoirement les orphelins des défenseurs de la patrie à la Société des Jeunes Français, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.595
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, proposant de placer provisoirement les orphelins des défenseurs de la patrie à la Société des Jeunes Français, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.595
Motion adoptée de Fourcroy, sur la proposition du ministre de la Guerre, portant que les orphelins des défenseurs de la patrie seront reçus par la Société des Jeunes Français, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Motion adoptée de Fourcroy, sur la proposition du ministre de la Guerre, portant que les orphelins des défenseurs de la patrie seront reçus par la Société des Jeunes Français, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.595
Décret, sur le rapport de Sergent au nom du comité d'inspection de la salle, concédant des logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.595-596
Décret, sur le rapport de Sergent au nom du comité d'inspection de la salle, concédant des logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]pp.595-596
Rapport de Sergent, au nom du comité des inspecteurs de la salle, relatif à la concession de logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.596-597
Rapport de Sergent, au nom du comité des inspecteurs de la salle, relatif à la concession de logements dans le palais de l'Assemblée, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.596-597
Ajournement du projet de décret présenté par Sergent relatif à l'aménagement du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.597
Ajournement du projet de décret présenté par Sergent relatif à l'aménagement du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.597
Projet de décret de Sergent, au nom du comité d'inspection de la salle, relatif à la suppression des boutiques dans l'enceinte du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Projet de décret]p.597
Projet de décret de Sergent, au nom du comité d'inspection de la salle, relatif à la suppression des boutiques dans l'enceinte du palais et jardin national, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Projet de décret]p.597
Décret, proposé par Chénier, portant création d'un Institut national de musique à Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.597
Décret, proposé par Chénier, portant création d'un Institut national de musique à Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.597
Motion de Chénier, sur la pétition d'une députation des artistes de la musique de la garde nationale, demandant la création d'un institut national de musique à Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.598
Motion de Chénier, sur la pétition d'une députation des artistes de la musique de la garde nationale, demandant la création d'un institut national de musique à Paris, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.598
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.598
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.598
Rapport et lecture du projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux réquisitions pour la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.598-600
Rapport et lecture du projet de décret de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux réquisitions pour la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Rapport]pp.598-600
Arrêté du comité de salut public relatif aux réquisitions et à la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.599-600Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreAndré Jeanbon Saint-AndréLazare Nicolas Marguerite CarnotClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustPierre Louis Prieur de la MarneJean-Marie Collot d'HerboisJacques-Nicolas Billaud-VarenneMarie-Jean Hérault de séchelles
Arrêté du comité de salut public relatif aux réquisitions et à la fabrication d'armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]pp.599-600
Maximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreAndré Jeanbon Saint-AndréLazare Nicolas Marguerite CarnotClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustPierre Louis Prieur de la MarneJean-Marie Collot d'HerboisJacques-Nicolas Billaud-VarenneMarie-Jean Hérault de séchelles
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, portant validité des prises faites sur les corsaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.600
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, portant validité des prises faites sur les corsaires, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.600
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, substituant le mot accusation au mot d'arrestation, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, substituant le mot accusation au mot d'arrestation, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la compétence des notaires conservés dans leurs fonctions, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, fixant la compétence des notaires conservés dans leurs fonctions, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant remplacement des juges du tribunal criminel de l'Eure et du tribunal de district d'Évreux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, portant remplacement des juges du tribunal criminel de l'Eure et du tribunal de district d'Évreux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Clinchamp (Haute-Marne) relatif à la restitution de biens communaux, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.601
Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négociants à Darnétal (Seine-Inférieure) réclamant un terme pour régler leurs créances, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.602
Non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Carité et veuve Duval, négociants à Darnétal (Seine-Inférieure) réclamant un terme pour régler leurs créances, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Décret]p.602
Levée de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.602
Levée de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.602
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion adoptée de Montaut demandant l'ordre du jour sur la pétition d'une députation des sans-culottes de Nantes en faveur du général Aubert-Dubayet, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.603
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion d'ordre de Merlin (de Thionville) relative au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.604
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion d'ordre de Merlin (de Thionville) relative au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.604
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du projet de décret de Maribon relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Projet de décret]pp.604-605
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du projet de décret de Maribon relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Projet de décret]pp.604-605
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion de Fayau demandant à reporter le projet de décret de Merlin (de Thionville) sur le territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la motion de Fayau demandant à reporter le projet de décret de Merlin (de Thionville) sur le territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.605
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du renvoi au comité de salut public du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.605
Compte rendu, dans le Moniteur universel, du renvoi au comité de salut public du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.605
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.605
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.605-606
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.605-606
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.606
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret de Merlin (de Thionville) relatif au territoire de la Vendée, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.606
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.608-609
Renvoi au comité de législation de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.609
Renvoi au comité de législation de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant le recul de la session des conseils des corps administratifs, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.609
Résumé, dans l'Auditeur national, de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à des délits forestiers non jugés, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.612
Résumé, dans l'Auditeur national, de la lettre de Gohier, ministre de la Justice, relative à des délits forestiers non jugés, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.612
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion de Chénier sur la pétition à la barre des artistes musiciens de la garde nationale de Paris demandant la création d'un institut de musique nationale, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.614
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion de Chénier sur la pétition à la barre des artistes musiciens de la garde nationale de Paris demandant la création d'un institut de musique nationale, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]p.614
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la pétition à la barre des artistes musiciens de la garde nationale parisienne demandant la création d'un institut de musique nationale, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.614-615
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour de la pétition à la barre des artistes musiciens de la garde nationale parisienne demandant la création d'un institut de musique nationale, en annexe de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)[Discussion]pp.614-615
Décret, proposé par Thuriot sur la pétition du citoyen Petit, relatif à une saisie d'œuvres de Jean-Jacques Rousseau à Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.625
Décret, proposé par Thuriot sur la pétition du citoyen Petit, relatif à une saisie d'œuvres de Jean-Jacques Rousseau à Montagne-du-Bon-Air, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.625
Annonce par Clauzel de la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.626
Annonce par Clauzel de la mort de Dupont, député des Hautes-Pyrénées, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.626
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, transmettant une proclamation et des arrêtés relatifs aux mesures de sécurité prises à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-629
Lettre des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, transmettant une proclamation et des arrêtés relatifs aux mesures de sécurité prises à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.627-629
Copie de la lettre du marquis de Saint-Hilaire relative à la prise de Strasbourg transmise aux représentants du peuple par le général Michaud, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Lettre]pp.629-630
Copie de la lettre du marquis de Saint-Hilaire relative à la prise de Strasbourg transmise aux représentants du peuple par le général Michaud, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Lettre]pp.629-630
Arrêté des représentants Guyardin et Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, établissant un comité de surveillance et de sûreté générale à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.630-631
Arrêté des représentants Guyardin et Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, établissant un comité de surveillance et de sûreté générale à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.630-631
Arrêté des représentants Guyardin et Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, portant mesures révolutionnaires de contrôles à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.631
Arrêté des représentants Guyardin et Milhaud, en mission près l'armée du Rhin, portant mesures révolutionnaires de contrôles à Strasbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.631
Arrêté des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, portant arrestation des banquiers, agents de change et notaires en relation avec les pays ennemis, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.631
Arrêté des représentants Milhaud et Guyardin, en mission près l'armée du Rhin, portant arrestation des banquiers, agents de change et notaires en relation avec les pays ennemis, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.631
Renvoi au comité de salut public de la demande relative à l'exercice des pouvoirs des représentants dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.632
Renvoi au comité de salut public de la demande relative à l'exercice des pouvoirs des représentants dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.632
Motion de Le Cointre demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des administrateurs du district d'Étampes, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.632-633
Motion de Le Cointre demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des administrateurs du district d'Étampes, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.632-633
Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.633
Projet de décret, présenté par Le Cointre, demandant aux représentants du peuple et agents du comité de salut public de remettre aux représentants des départements les titres et actes des pouvoirs exercés, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.633
Pétition des parents du citoyen Charpentier, administrateur du district d'Étampes, priant le représentant Couturier de décharger le curé de Saint-Michel (Loiret) de sa taxe d'incivisme, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.633-634
Pétition des parents du citoyen Charpentier, administrateur du district d'Étampes, priant le représentant Couturier de décharger le curé de Saint-Michel (Loiret) de sa taxe d'incivisme, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.633-634
Lettre du représentant en mission Couturier en faveur du citoyen Charpentier, curé de Saint-Michel (Loiret), lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.634
Lettre du représentant en mission Couturier en faveur du citoyen Charpentier, curé de Saint-Michel (Loiret), lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.634
Décrets, sur la motion de Philippeaux, relatifs aux traits de courage et d'héroïsme des citoyens Vaillant et Laveau, volontaires en Vendée, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.634-635
Décrets, sur la motion de Philippeaux, relatifs aux traits de courage et d'héroïsme des citoyens Vaillant et Laveau, volontaires en Vendée, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.634-635
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition des citoyens Saintères, Després et Davot réclamant des indemnités, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Passage à l'ordre du jour, proposé par Ludot au nom du comité de l'examen des marchés, sur la pétition du citoyen Rousseau demandant à résilier un marché, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.636
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la peine applicable au citoyen Josas, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif à la peine applicable au citoyen Josas, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.636
Dons en monnaies et médailles déposés par le député Blutel au nom d'un républicain de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.637
Dons en monnaies et médailles déposés par le député Blutel au nom d'un républicain de Paris, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.637
Motions de Merlin (de Thionville) et de Thuriot relative à la pétition à la barre d'une députation de la commune de Berci (Seine-et-Oise) demandant une indemnité après la destitution de son curé, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.637-638
Motions de Merlin (de Thionville) et de Thuriot relative à la pétition à la barre d'une députation de la commune de Berci (Seine-et-Oise) demandant une indemnité après la destitution de son curé, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.637-638
Décret, proposé par Le Cointre et Thuriot sur la pétition à la barre du citoyen Heuzé, accordant des secours provisoire à la veuve Philippot, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.639-640
Décret, proposé par Le Cointre et Thuriot sur la pétition à la barre du citoyen Heuzé, accordant des secours provisoire à la veuve Philippot, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.639-640
Décret, proposé par Le Cointre sur la pétition du citoyen Saillant, lui accordant des secours provisoires, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.640
Décret, proposé par Le Cointre sur la pétition du citoyen Saillant, lui accordant des secours provisoires, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.640
Motion de Le Cointre en faveur du citoyen Saillant, aveugle de guerre, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Motion de Le Cointre en faveur du citoyen Saillant, aveugle de guerre, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.640
Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, prêtre abjurateur, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.640
Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, prêtre abjurateur, relatif à l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.640
Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.640-641
Décret, proposé par Romme sur la pétition du citoyen Rolland, relatif à la composition de la Commission chargée de réviser le décret sur l'organisation des premières écoles, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.640-641
Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.641
Décret, proposé par Clauzel, portant que le comité de Salut public présentera dans la séance du lendemain la liste des six membres qui doivent composer la commission pour réviser le code civil, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.641
Motions de Fourcroy, Romme et Thuriot relatives à la pétition d'abjuration du citoyen Rolland, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]pp.641-642
Motions de Fourcroy, Romme et Thuriot relatives à la pétition d'abjuration du citoyen Rolland, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]pp.641-642
Discours du député Chabot prononçant son abjuration de prêtre, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.642
Discours du député Chabot prononçant son abjuration de prêtre, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.642
Lettre de Barras et Fréron, représentants en mission près l'armée d'Italie, informant de la situation et de leurs mesures prises à Marseille, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.644-646
Lettre de Barras et Fréron, représentants en mission près l'armée d'Italie, informant de la situation et de leurs mesures prises à Marseille, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.644-646
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie fixant les secours à accorder aux patriotes incarcérés des Bouches-du-Rhône et du Var, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.646-647
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie fixant les secours à accorder aux patriotes incarcérés des Bouches-du-Rhône et du Var, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.646-647
Proclamation des représentants en mission près l'armée d'Italie au département des Bouches-du-Rhône relative à leurs mesures, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.647-648
Proclamation des représentants en mission près l'armée d'Italie au département des Bouches-du-Rhône relative à leurs mesures, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.647-648
Arrêté de Barras et Fréron, représentants en mission près l'armée d'Italie, portant abolition des emblèmes royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.648
Arrêté de Barras et Fréron, représentants en mission près l'armée d'Italie, portant abolition des emblèmes royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.648
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie invitant les citoyens du département des Bouches-du-Rhône à fournir des chemises pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.648
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie invitant les citoyens du département des Bouches-du-Rhône à fournir des chemises pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.648
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie relatif à la destruction des châteaux forts dans le Var, les Bouches-du-Rhône, les Basses-Alpes et les Alpes-Maritimes, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.648-649
Arrêté des représentants en mission près l'armée d'Italie relatif à la destruction des châteaux forts dans le Var, les Bouches-du-Rhône, les Basses-Alpes et les Alpes-Maritimes, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.648-649
Discussion autour des mesures prises par les représentants en mission près l'armée d'Italie pour inciter les citoyens à donner des vêtements pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.649
Discussion autour des mesures prises par les représentants en mission près l'armée d'Italie pour inciter les citoyens à donner des vêtements pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.649
Décret, proposé par Romme, relatif à la détermination de l'ère de la République et à son calendrier, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.650
Décret, proposé par Romme, relatif à la détermination de l'ère de la République et à son calendrier, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.650
Lettre du représentant Laplanche, datée de Falaise (Calvados), informant de la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.651
Lettre du représentant Laplanche, datée de Falaise (Calvados), informant de la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.651
Compte rendu du ministre de la Marine sur l'état des échanges des prisonniers marins, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.652
Compte rendu du ministre de la Marine sur l'état des échanges des prisonniers marins, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.652
Décret, sur le rapport de Beffroy au nom du comité de législation, relatif au partage des biens communaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.652
Décret, sur le rapport de Beffroy au nom du comité de législation, relatif au partage des biens communaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.652
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.652-653
Décret, sur le rapport de Guiot au nom du comité de législation, relatif aux comptes des receveurs généraux des domaines et bois royaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]pp.652-653
Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]p.653
Rapport, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif au tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]p.653
Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif aux compétences du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]pp.653-654
Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, relatif aux compétences du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]pp.653-654
Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.654
Décret, sur le rapport de Dubarran au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'accusation contre Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.654
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]pp.654-656
Rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Rapport]pp.654-656
Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.656
Projet de décret de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Projet de décret]p.656
Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.656
Observations de Merlin (de Thionville) et de Voulland sur le projet de décret de Dubarran concernant l'affaire Osselin, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.656
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres à la citoyenne Duchatel, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, accordant 150 livres à la citoyenne Duchatel, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Décret, sur le rapport de Haussmann au nom du comité des secours publics, relatif à l'adoption des enfants dont les parents auront subi confiscation de leurs biens, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Décret]p.656
Levée de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Pétition à la barre des citoyens de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) réclamant la liberté de ses fonctionnaires emprisonnés et réponse du Président, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.656-657
Pétition à la barre des citoyens de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) réclamant la liberté de ses fonctionnaires emprisonnés et réponse du Président, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.656-657
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux réparations à exécuter dans les églises et presbytères, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.658
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux réparations à exécuter dans les églises et presbytères, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.658
Discussion autour de la motion de Lecointre et Merlin (de Thionville) appuyant la demande de changement de nom de la commune de versailles, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.661
Discussion autour de la motion de Lecointre et Merlin (de Thionville) appuyant la demande de changement de nom de la commune de versailles, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Discussion]p.661
Lettre de Milhaud et Guyardin, représentants près l'armée du Rhin, au sujet de la prise des lignes de Wissembourg par l'ennemi, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.662-663
Lettre de Milhaud et Guyardin, représentants près l'armée du Rhin, au sujet de la prise des lignes de Wissembourg par l'ennemi, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.662-663
Arrêté des représentants en mission près l'armée du Rhin portant destitutions et remplacements administratifs, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.664-665
Arrêté des représentants en mission près l'armée du Rhin portant destitutions et remplacements administratifs, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.664-665
Arrêté des représentants en mission près l'armée du Rhin portant réorganisation des instances de l'administration à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.665-666
Arrêté des représentants en mission près l'armée du Rhin portant réorganisation des instances de l'administration à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.665-666
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle informant la Convention de la prise de Wissembourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.666-667
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle informant la Convention de la prise de Wissembourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.666-667
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle réclamant des secours en hommes et munitions, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.667
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle réclamant des secours en hommes et munitions, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.667
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle informant la Convention des arrêtés pris suite à la prise ennemie de Wissembourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-668
Lettre des représentants en mission près l'armée du Rhin et de la Moselle informant la Convention des arrêtés pris suite à la prise ennemie de Wissembourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.667-668
Lettre de Saint-Just et Lebas, représentants près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de leurs mesures, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.668-669
Lettre de Saint-Just et Lebas, représentants près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de leurs mesures, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.668-669
Lettre des représentants près l'armée du Rhin, datée de Lunéville, informant la Convention de l'arrestation de Carlin et de dénonciations à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.669-670
Lettre des représentants près l'armée du Rhin, datée de Lunéville, informant la Convention de l'arrestation de Carlin et de dénonciations à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.669-670
Lettre des représentants Saint-Just et Lebas, en mission près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de l'arrivée de Pichegru à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.670-671
Lettre des représentants Saint-Just et Lebas, en mission près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de l'arrivée de Pichegru à Strasbourg, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.670-671
Lettre de Milhaud et Guyardin, représentants près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de la situation à Strasbourg après l'arrivée de Pichegru, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.671-672
Lettre de Milhaud et Guyardin, représentants près l'armée du Rhin, informant le comité de salut public de la situation à Strasbourg après l'arrivée de Pichegru, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.671-672
Lettre de Guyardin, représentant près l'armée du Rhin, proposant de faire délivrer des certificats de service républicains, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Lettre de Guyardin, représentant près l'armée du Rhin, proposant de faire délivrer des certificats de service républicains, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.672
Lettre de Mallarmé, Guyardin, et Lacoste, représentants en mission près l'armée du Rhin, protestant contre la qualité de députés extraordinaires revendiquée par Saint-Just et Lebas, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.672-673
Lettre de Mallarmé, Guyardin, et Lacoste, représentants en mission près l'armée du Rhin, protestant contre la qualité de députés extraordinaires revendiquée par Saint-Just et Lebas, en annexe de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.672-673
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui transmet la lettre et le don du citoyen Robineau, membre de l'administration du district de Dourdan, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.675
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui transmet la lettre et le don du citoyen Robineau, membre de l'administration du district de Dourdan, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.675
Rapport, présenté par le représentant Duquesnoy, relative à sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Rapport]pp.675-676
Rapport, présenté par le représentant Duquesnoy, relative à sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Rapport]pp.675-676
Motion de Gossuin qui demande approbation de la conduite du représentant Duquesnoy lors de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.676
Motion de Gossuin qui demande approbation de la conduite du représentant Duquesnoy lors de sa mission près l'armée du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.676
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui fait part de l'abondance de blé dans la ville d'Étampes, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.677
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui fait part de l'abondance de blé dans la ville d'Étampes, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.677
Motion de Levasseur demandant que la Convention approuve la conduite des citoyens de l'armée révolutionnaire parus à la barre, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.679
Motion de Levasseur demandant que la Convention approuve la conduite des citoyens de l'armée révolutionnaire parus à la barre, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.679
Arrêté pris par le représentant Théhouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, sur l'impression et l'envoi des procès-verbaux de la société populaire de Quimper dans tout le département du Finistère, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.683
Arrêté pris par le représentant Théhouart, en mission près les côtes de Brest et de Lorient, sur l'impression et l'envoi des procès-verbaux de la société populaire de Quimper dans tout le département du Finistère, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.683
Lettre du représentant Taillefer, en mission à Cahors, faisant part à la Convention des découvertes d'or et argent cachés dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.683-684
Lettre du représentant Taillefer, en mission à Cahors, faisant part à la Convention des découvertes d'or et argent cachés dans les départements du Lot, du Cantal et de l'Aveyron, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.683-684
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.688
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.688
Extrait de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Extrait de l'adresse des corps administratifs et judiciaires, du comité de surveillance et de la société des sans-culottes de la Ferté-Bernard (Sarthe) qui demandent un local pour y tenir leurs séances, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.689
Lettres des représentants Bourbotte, Francastel et Turreau, en mission près l'armée de l'Ouest, relatives aux opérations menées par cette armée, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793[Correspondance des envoyés en mission]pp.689-690
Lettres des représentants Bourbotte, Francastel et Turreau, en mission près l'armée de l'Ouest, relatives aux opérations menées par cette armée, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793[Correspondance des envoyés en mission]pp.689-690
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui transmet les actes de célébration de mariage de 7 curés, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.691-695
Lettre du représentant Couturier, en mission dans le département de Seine-et-Oise, qui transmet les actes de célébration de mariage de 7 curés, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.691-695
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, qui fait part des mouvements des troupes de l'armée révolutionnaire dans ces départements, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.695-696
Lettre du représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, qui fait part des mouvements des troupes de l'armée révolutionnaire dans ces départements, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.695-696
Arrêté pris par le représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, relatif aux mouvements des troupes de l'armée révolutionnaire dans ces départements, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.696-698
Arrêté pris par le représentant Taillefer, en mission dans l'Aveyron, le Cantal et le Lot, relatif aux mouvements des troupes de l'armée révolutionnaire dans ces départements, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.696-698
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, réduisant le montant de la pension du citoyen Alymer-Bryan,[Décret]p.700
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, réduisant le montant de la pension du citoyen Alymer-Bryan,[Décret]p.700
Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.700-701
Décret, présenté par Monmayou portant que le comité des comptes se fera représenter les comptes des ministres pour les vérifier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.700-701
Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.701
Motion de Monmayou demandant que le comité de l’examen des comptes fasse un rapport sur les comptes des ministres, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.701
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs des représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie aux départements voisins, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, étendant les pouvoirs des représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie aux départements voisins, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.701-702
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, sur la proposition du ministre de la Guerre relatif aux pensions des militaires blessés ou retirés du service, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.701-702
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.702
Décret, présenté par Gossuin au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif aux corps d’infanterie belge et liégeois, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.702
Rejet de la motion de Philippeaux concernant la publication de l'état de la fortune pour tous les citoyens français, motivé par une loi précédente, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.702
Rejet de la motion de Philippeaux concernant la publication de l'état de la fortune pour tous les citoyens français, motivé par une loi précédente, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.702
Discussion engagée sur la motion de Philippeaux relative à la présentation de l'état de la fortune des représentants et des magistrats du peuple, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.703-706
Discussion engagée sur la motion de Philippeaux relative à la présentation de l'état de la fortune des représentants et des magistrats du peuple, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.703-706
Décret, proposé par Romme, relatif à l'insertion dans le Bulletin des rapports du comité de sûreté générale qui seront suivis d'un décret d'arrestation ou d'accusation contre un des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Rapport]p.706
Décret, proposé par Romme, relatif à l'insertion dans le Bulletin des rapports du comité de sûreté générale qui seront suivis d'un décret d'arrestation ou d'accusation contre un des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Rapport]p.706
Motion de Montaut, appuyée par Romme, sur l'insertion au Bulletin et l'envoi aux départements des décrets d'accusation des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.706
Motion de Montaut, appuyée par Romme, sur l'insertion au Bulletin et l'envoi aux départements des décrets d'accusation des membres de la Convention, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.706
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.706-707
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant la liquidation des pensions du citoyen Millié et de la citoyenne veuve Négrier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]pp.706-707
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, fixant que les troupes venant du Midi seront logées par étape à Aigueperse et que Gannat logera celles venant du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.707
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, fixant que les troupes venant du Midi seront logées par étape à Aigueperse et que Gannat logera celles venant du Nord, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Décret]p.707
Annonce par Barère d'un avantage remporté par l'armée française sur les brigands commandés par Charette à Noirmoutier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.708-709
Annonce par Barère d'un avantage remporté par l'armée française sur les brigands commandés par Charette à Noirmoutier, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.708-709
Intervention de Barère annonçant les nouvelles très satisfaisantes de l'armée de Bayonne, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.710
Intervention de Barère annonçant les nouvelles très satisfaisantes de l'armée de Bayonne, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.710
Extraits du discours du citoyen Chaumette, procureur de la commune de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.711
Extraits du discours du citoyen Chaumette, procureur de la commune de Paris, et réponse du Président, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.711
Motion de Chabot demandant la conversion en Temple de la Raison de l'église métropolitaine de Paris, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Motion de Chabot demandant la conversion en Temple de la Raison de l'église métropolitaine de Paris, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Sur la motion de Romme, la déesse de la Raison est conduite au bureau et s'assied à côté du Président, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Sur la motion de Romme, la déesse de la Raison est conduite au bureau et s'assied à côté du Président, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Motion de Thuriot demandant que la Convention marche en corps au milieu du peuple au temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Motion de Thuriot demandant que la Convention marche en corps au milieu du peuple au temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.711
Hymne patriotique écrit par le représentant Chenier, chanté au temple de la raison par la Convention et le peuple ressemblé, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.711
Hymne patriotique écrit par le représentant Chenier, chanté au temple de la raison par la Convention et le peuple ressemblé, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.711
Discours du citoyen Dufourny, pour la députation du département de Paris, accompagné par le Président qui l'invite aux honneurs de la séance, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.711-712
Discours du citoyen Dufourny, pour la députation du département de Paris, accompagné par le Président qui l'invite aux honneurs de la séance, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.711-712
Intervention de divers députés après la cérémonie qui s'est déroulée avec les représentants du peuple au temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.712
Intervention de divers députés après la cérémonie qui s'est déroulée avec les représentants du peuple au temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.712
Discours du citoyen Chaumette, procureur de la commune de Paris, et réponse du Président, et description de la cérémonie aux Temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.712
Discours du citoyen Chaumette, procureur de la commune de Paris, et réponse du Président, et description de la cérémonie aux Temple de la Raison, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.712
Levée de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Levée de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.716
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant la lettre que le citoyen Gilibert à écrit déclarant ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.717
Lettre du ministre de la Justice Gohier transmettant la lettre que le citoyen Gilibert à écrit déclarant ne pas accepter les fonctions de juré près le tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.717
Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.718
Motion de Bayle tendant à ce que le citoyen Dupont, administrateur des Bouches-du-Rhône, obtienne un sursis au jugement rendu contre lui, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.718
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.719
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.719
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.719-720
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.719-720
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.720-721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.720-721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.721
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.721-722
Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]pp.721-722
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.722-723
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.722-723
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.723
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.723
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.724
Admission à la barre des autorités constituées de Paris et récit de la cérémonie au Temple de la Raison de Paris, d'après le Journal de Perlet, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)[Discussion]p.724
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911.
Langue
Français
Nombre de pages
804
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
