Résumé de la pétition de la commune de Conflans-Sainte-Honorine pour demander la faculté de tirer des subsistances du district de Pontoise, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le