Projet de décret de Lofficial au nom du comité des domaines, relatif à la demande d'indemnité du citoyen Mainbourg pour la concession de son domaine de Santa-Giulia (Corse), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret de Lofficial au nom du comité des domaines, relatif à la demande d'indemnité du citoyen Mainbourg pour la concession de son domaine de Santa-Giulia (Corse), lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le