Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret, Marc-Antoine Baudot. Motion de Baudot demandant que le comité des domaines présente le mode de recouvrement des domaines de la couronne qui ont été engagés par les nobles, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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