Compte rendu par le ministre de la Justice des raisons qui ont empêché de traduire au tribunal révolutionnaire le ci-devant comte Coustin-Bourzolles
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu par le ministre de la Justice des raisons qui ont empêché de traduire au tribunal révolutionnaire le ci-devant comte Coustin-Bourzolles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 557-560.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
557
Dernière page
560
Modifié le