Compte rendu par le ministre de la Justice des raisons qui ont empêché de traduire au tribunal révolutionnaire le ci-devant comte Coustin-Bourzolles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 557-560.