Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Louis Legendre. Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 265.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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