Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Legendre, accordant des subsistances pour la ville de Rouen et adjoignant Coupé (de l'Oise) aux représentants en mission dans le département de la Seine-Inférieure et voisins, lors de la séance du 14 brumaire an II (4 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 265.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
265
Dernière page
265
Typologie documentaire
Décret
Modifié le