Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux biens et dettes des fabriques, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
221
Dernière page
222
Type
Décret
Modifié le