Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Décret
Modifié le