Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)