Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, condamnant tout citoyen s'opposant aux réquisitions pour la fabrication des armes, lors de la séance du 18 brumaire an II (8 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 598.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
598
Dernière page
598
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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