Décret, sur pétition du conseil général du Pré-Saint-Gervais, autorisant cette commune à prendre le nom de Pré-Lepeletier, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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