Décret, sur le rapport de Beffroy au nom du comité de législation, relatif au partage des biens communaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

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Référence bibliographique
Louis Etienne Beffroy de Beauvoir. Décret, sur le rapport de Beffroy au nom du comité de législation, relatif au partage des biens communaux, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 652.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
652
Dernière page
652
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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