Pétition de la commune de Corbeil, transmise par le ministre de l'Intérieur, informant de la suppression du traitement de son curé, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition de la commune de Corbeil, transmise par le ministre de l'Intérieur, informant de la suppression du traitement de son curé, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 353-354.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
353
Dernière page
354
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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