Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition des fermiers de la citoyenne Montecler demandant que cette dernière soit autorisée à résilier la promesse sous seing privé faite au citoyen Fleury, régisseur du fermier général de la terre de Bonnétable (Sarthe), en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 99-100.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
99
Dernière page
100
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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