Décret, sur la pétition de la citoyenne Bonnaire, lui accordant un secours et chargeant d'un rapport le comité des secours, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la pétition de la citoyenne Bonnaire, lui accordant un secours et chargeant d'un rapport le comité des secours, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 80.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
