Décret, sur la pétition de la citoyenne Bonnaire, lui accordant un secours et chargeant d'un rapport le comité des secours, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Type
Décret
Modifié le