Adresse du conseil de département du Gard qui demande confirmation d'un arrêté sur la confiscation des biens du citoyen Destouets, administrateur de ce département décédé, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Adresse du conseil de département du Gard qui demande confirmation d'un arrêté sur la confiscation des biens du citoyen Destouets, administrateur de ce département décédé, en annexe de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 189-190.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
189
Dernière page
190
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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