Passage à l'ordre du jour sur la demande en suspension d'exécution de jugement des citoyens Wormeselles, Lemoine fils et Lacombe, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)
Passage à l'ordre du jour sur la demande en suspension d'exécution de jugement des citoyens Wormeselles, Lemoine fils et Lacombe, lors de la séance du 12 brumaire an II (2 novembre 1793)