Le département de Paris informe la Convention que plusieurs places de notaire vont être vacantes
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Référence bibliographique
Le département de Paris informe la Convention que plusieurs places de notaire vont être vacantes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
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