Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Conflans-Sainte-Honorine pour demander la faculté de tirer des subsistances du district de Pontoise, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune de Conflans-Sainte-Honorine pour demander la faculté de tirer des subsistances du district de Pontoise, en annexe de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le