Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs les étals élémentaires qui ont servi pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant aux ci-devant fermiers généraux de remettre aux commissaires réviseurs les étals élémentaires qui ont servi pour fixer les bases des baux de David, Salzard et Mager, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 546.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
546
Dernière page
546
Typologie documentaire
Décret
Modifié le