Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de non-lieu à délibérer sur la contrefaçon des assignats, lors de la séance du 17 brumaire an II (7 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 534.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Typologie documentaire
Décret
Modifié le