Renvoi du directoire du département de l'Isère à celui du district de Vienne de la pétition relative à la circonscription des paroisses, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi du directoire du département de l'Isère à celui du district de Vienne de la pétition relative à la circonscription des paroisses, en annexe de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 483-484.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
483
Dernière page
484
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le