Renvoi au comité des subsistance de la pétition d'une députation du district de Roanne, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des subsistance de la pétition d'une députation du district de Roanne, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le