Motions de Merlin (de Thionville) et de Thuriot relative à la pétition à la barre d'une députation de la commune de Berci (Seine-et-Oise) demandant une indemnité après la destitution de son curé, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
637
Dernière page
638
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le