Décret portant que le général Javaert, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarlière est accusé
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’envoi de la déclaration du général Javaert, commandant à Lille, relative aux délits dont il est accusé le général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.223-224
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à l’envoi de la déclaration du général Javaert, commandant à Lille, relative aux délits dont il est accusé le général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]pp.223-224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la déposition du général Javaert au procès du général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la déposition du général Javaert au procès du général Lamarlière, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Rapport]p.224
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le général Javaert, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarlière est accusé.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 223-224.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
223
Dernière page
224
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
