Décret portant que le général Javaert, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarlière est accusé

Décret portant que le général Javaert, commandant à Lille, enverra à l’accusateur public du tribunal révolutionnaire sa déclaration écrite de ce qu’il sait relativement au délit dont le ci-devant général Lamarlière est accusé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 223-224.