Décret, sur la pétition d'un hussard blessé au siège de Valenciennes qui réclame une pension, lui accordant un secours provisoire, en annexe de la séance du 9 brumaire an II (30 octobre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
71
Dernière page
71
Type
Décret
Modifié le