Décret renvoyant ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans Bordeaux et Lyon devant les tribunaux révolutionnaires ou commissions militaires, établis dans ces deux villes
Décret renvoyant ceux qui seront prévenus d’avoir pris part aux conspirations qui ont éclaté dans Bordeaux et Lyon devant les tribunaux révolutionnaires ou commissions militaires, établis dans ces deux villes