Décret autorisant l’administration de l’habillement à acheter directement des fabriques des draps de Lodève et de Berry
Table des matières
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Décret, présenté par Clauzel au nom des comités de surveillance et d'examen des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes d'acheter des draps de Lodève, de Berry, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)[Décret]p.204
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant l’administration de l’habillement à acheter directement des fabriques des draps de Lodève et de Berry.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. p. 204.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
204
Dernière page
204
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
Modifié le
