Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, avec stipulation de paiement en espèces
Table des matières
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.148
Discussion suite à une motion de Charlier sur le décret du 8 avril, établissant une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, d'après l'Auditeur national, en annexe de la séance du 11 brumaire an II (1er novembre 1793)[Discussion]p.148
Infos
Référence bibliographique
Compte rendu par divers journaux de la discussion à laquelle donna lieu une motion de Charlier tendant à rapporter le décret du 8 avril, qui avait établi une indemnité en faveur des marchés passés pour le compte de la République, avec stipulation de paiement en espèces.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1911. pp. 147-148.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
147
Dernière page
148
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/3fc29820-5a05-4ed7-909d-2dac5471694a/manifest
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